HYPERLINK "https://dl.dropboxusercontent.com/u/59843889/GIMA logo_signature.png" Le 3 décembre 2024
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DES
CONGÉS PAYES PRINCIPAUX ET 5ème SEMAINE 2025
POUR LA DIRECTION
.... XX, Directeur Général
.... XX, Directeur des Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
.. XX
F.O.
.. XX .. XX
C.G.C.
.. XX
S.I
..XX
Suite à la réunion du 28 novembre 2024 avec les délégués syndicaux, les dispositions suivantes ont été arrêtées :
ARTICLE 1 – DATES DES CONGÉS PAYÉS PRINCIPAUX
Pour l’ensemble de l’entreprise, les Congés Payés Principaux, au titre de l'année 2025, sont fixés :
du lundi 28 juillet au vendredi 22 août 2025 inclus.
Cas particuliers :
Personnel du traitement thermique :
les congés seront pris par roulement suivant leur cycle horaire.
ARTICLE 2 – DATES DES CONGÉS 5ème SEMAINE
Les congés de la 5ème semaine seront fixés comme suit :
26, 29, 30 et 31 décembre 2025 et 2 janvier 2026.
Dans les secteurs le nécessitant, une permanence sera assurée pendant ces périodes de congés payés principaux et 5ème semaine, selon les demandes de la direction des secteurs concernés.
En application de la législation en la matière, un collaborateur pourra prétendre à l’attribution de congés supplémentaires de fractionnement selon son solde de congés payés principaux au 31 octobre 2025 et si son manager n’a pas été en mesure de lui accorder la totalité des jours de congés concernés. A cet effet, il sera demandé aux salariés et aux managers d’utiliser le formulaire existant dans l’entreprise qui précise les conditions d’attribution des congés supplémentaires de fractionnement. Cette disposition fera l’objet d’une communication aux salariés.
ARTICLE 3 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
Le 3 décembre 2024
