Dans le cadre de l’article L. 2242-1 du Code du travail relatif à la négociation obligatoire sur le temps de travail, les Organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées les 18 novembre et le 3 décembre 2025 afin de convenir des dispositions concernant l’organisation du travail pour l’année 2026 au sein de GIMA S.A.S..
A l’issue des discussions, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – POSITIONNEMENT DES CONGÉS PAYÉS PRINCIPAUX POUR L’ANNEE 2026
Pour l’ensemble de l’entreprise, les Congés Payés Principaux, au titre de l'année 2026, sont fixés :
du lundi 27 juillet au vendredi 21 août 2026 inclus.
Cas particuliers :
Personnel du traitement thermique : les congés seront pris par roulement suivant leur cycle horaire.
ARTICLE 2 – POSITIONNEMENT DE LA 5ème SEMAINE DE CONGES PAYES POUR L’ANNEE 2026
Les congés de la 5ème semaine seront fixés comme suit :
22, 23, 28, 29 et 30 décembre 2026.
Dans les secteurs le nécessitant, une permanence sera assurée pendant ces périodes de congés payés principaux et 5ème semaine, selon les demandes de la direction des secteurs concernés.
En application de la législation en la matière, un collaborateur pourra prétendre à l’attribution de congés supplémentaires de fractionnement selon son solde de congés payés principaux au 31 octobre 2026 et si son manager n’a pas été en mesure de lui accorder la totalité des jours de congés concernés. A cet effet, il sera demandé aux salariés et aux managers d’utiliser le formulaire existant dans l’entreprise qui précise les conditions d’attribution des congés supplémentaires de fractionnement. Cette disposition fera l’objet d’une communication aux salariés.
ARTICLE 3 – POSITIONNEMENT DES JOURS « GIMA
Les trois jours de congés GIMA ont été définis comme suit :
Le vendredi 15 mai 2026 (Pont de l’Ascension)
Le lundi 29 juin 2026 (Fête Jeanne Hachette)
Le jeudi 24 décembre 2026 (veille de Noël).
ARTICLE 4 – JOURNEE DE SOLIDARITE
Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et suite aux réunions avec les délégués syndicaux, les dispositions suivantes ont été arrêtées :
La journée de solidarité a été fixée pour l’ensemble du personnel de l’entreprise comme suit :
Lundi 25 mai 2026 (lundi de Pentecôte).
ARTICLE 4.1 : PERSONNEL OUVRIER ET ETAM DE PRODUCTION ET DES SECTEURS D’ACTIVITES RATTACHES- CLASSEMENTS COMPRIS ENTRE A1 ET E10
Pose d’une journée de RTT Collectif.
ARTICLE 4.2 : PERSONNEL CADRE ET ETAM NON LIES A LA PRODUCTION- CLASSEMENTS COMPRIS ENTRE D7 ET G14
Pose d’une journée de CET Collectif.
ARTICLE 4.3– EQUIPE TTH
Pour le personnel TTH en équipe 5X8, le personnel pourra : - effectuer une journée de travail ou cumuler l’équivalent d’une journée de travail (soit 7 heures), en dehors de son cycle horaire, réalisable jusqu’au 31 décembre 2026, - positionner une journée de congé, de CET Individuel ou de RTT individuel au titre de la journée de solidarité.
Le travail du lundi de la Pentecôte sera rémunéré selon les règles en vigueur (Accord atelier traitement thermique SOLO de Mai 1998).
ARTICLE 5 - FORMALITES DE DEPÔT
Le présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé par téléprocédure à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de BEAUVAIS, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de BEAUVAIS. Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
