Les Organisations Syndicales représentatives de GENAVIR, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
La
Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par …………………………………,
La
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT/A TIA I MUA/USOENC) représentée par ……………………………...
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires du personnel Officiers, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du Travail, les 02 juillet et 20 septembre 2018. A l’issue des discussions, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les personnels Officiers présents à l’effectif au 1er septembre 2018.
Mesures Générales
Le présent accord fait apparaître une augmentation de 0,90% de la masse salariale brute prévisionnelle Officier 2018 au 1er janvier 2018 soit une enveloppe de 48 948,39 €uros bruts hors charges. A compter du 1er janvier 2018, le montant du salaire de base et de la Prime Unique de Fonction est augmenté de 0,90% quel que soit le groupe de fonctions. Conformément à la Convention Particulière d’Entreprise des personnels navigants Officiers du GIE Genavir, il est précisé que les primes suivantes sont indexées sur l’augmentation de 0,90% :
la prime de vie chère Nouvelle Calédonie
la prime Haliotis
la prime de longue escale et arrêt technique à l’étranger
La régularisation interviendra sur la paie du mois de septembre 2018 (réalisée en octobre 2018).
Actualisation de la grille des salaires
L’annexe 2 du présent protocole d’accord annule et remplace l’annexe 4 « Grille des salaires » de la Convention Particulière d’Entreprise des personnels navigants Officiers du GIE Genavir et entre en vigueur au 01 janvier 2018. L’annexe 3 du présent protocole d’accord annule et remplace l’annexe 7 « Indemnités et Primes hors Prime Unique de Fonction » de la Convention Particulière d’Entreprise des personnels navigants Officiers du GIE Genavir et entre en vigueur au 01 janvier 2018.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié par GENAVIR, par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non. A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord, conformément aux dispositions des articles D. 3345-4 et D. 2231-2 du code du travail, sera adressé par GENAVIR à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Quimper, au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest et à la Direction des Affaires Maritimes. Fait en 6 exemplaires à Plouzané, le 04 octobre 2018 Pour le G.I.E. GENAVIR, l’Administrateur,
…………………………
Pour le Syndicat CFDT
…………………………. Pour le Syndicat CGT
………………………….
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Indemnités et Primes hors Prime Unique de Fonction
Le tableau ci-dessous récapitule les indemnités et primes hors PUF. Type de prime Montant au 01/01/2018 Indemnité de nourriture mensualisée 232,390 € Indemnité compensatrice de nourriture et indemnité de frais divers 15,76 € Prime vie chère Nouvelle Calédonie 9,012 € Prime Haliotis 8,854 € Prime de longue escale / arrêt technique à l’étranger 15,882 € Prime de naissance 280,00 €
