Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS - AVT 73
AVENANT 73 A LA CONVENTION DU GTHP
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
38 accords de la société GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS - AVT 73
Le 18/01/2019
- AVENANT 73 A LA CONVENTION DU GTHP
Article 36-1
Régimes de retraites complémentaires des salariés agricoles
Annule et remplace l’article 36-1
Cotisation de 8% avec un taux d’appel à 127% soit 10,16%
Part patronale appelée : 6,096%Part salariale appelée : 4,064%
Sur la Tranche 2
Cotisation de 17% avec un taux d’appel de 127% soit 21,59%
Part patronale appelée : 12,954%Part salariale appelée : 8,636%
Fait à Colombes, le 18 janvier 2019
Pour GTHP
XXXXX
Pour C.A.T.
XXXXX
Pour C.F.T.C.
XXXXX
Pour F.O.
XXXXX
Mise à jour : 2019-01-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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