Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS - AVT 73

AVENANT 73 A LA CONVENTION DU GTHP

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

38 accords de la société GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS - AVT 73

Le 18/01/2019


  • AVENANT 73 A LA CONVENTION DU GTHP


Article 36-1

Régimes de retraites complémentaires des salariés agricoles

Annule et remplace l’article 36-1

Sur la Tranche 1
Cotisation de 8% avec un taux d’appel à 127% soit 10,16%
Part patronale appelée : 6,096%Part salariale appelée : 4,064%

Sur la Tranche 2
Cotisation de 17% avec un taux d’appel de 127% soit 21,59%
Part patronale appelée : 12,954%Part salariale appelée : 8,636%


Fait à Colombes, le 18 janvier 2019


Pour GTHP
XXXXX

Pour C.A.T.
XXXXX

Pour C.F.T.C.
XXXXX

Pour F.O.
XXXXX


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