Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS AVT 75
AVENANT 75 A LA CONVENTION DU GTHP
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
39 accords de la société GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS AVT 75
Le 18/01/2019
- AVENANT 75 A LA CONVENTION DU GTHP
Article 26-7
Forfait missions
Annule et remplace l’article 26-7
Pour les salariés effectuant le transport des produits biologiques :
1/ paiement d'un forfait de 9 points bruts pour la diurne ou la nocturne excepté pour Deauville ;
2/ paiement d’une indemnité kilométrique forfaitaire de 45 km pour les hippodromes parisiens ou d’une indemnité kilométrique réelle pour Deauville, Fontainebleau et Compiègne.
Pour les salariés effectuant la mission stalles le matin sur les hippodromes de Chantilly ou de Maisons-Laffitte, paiement d'un forfait de 10,5 points plus l’indemnité de transport prévue à l’article 26-5.
Pour les salariés effectuant les visites guidées du centre d’entraînement de Chantilly ou de Grosbois paiement d’un forfait de 3 heures plus une indemnisation supplémentaire de 15,24 euros, et versement de 50% de l’indemnité de transport prévue à l’article 26-5.
Fait à Colombes, le 18 janvier 2019
Pour GTHP,
Pour C.A.T.,
Pour C.F.T.C.,
Pour F.O.,
Mise à jour : 2019-01-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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