Réunions nocturnes hors contrat isolées ou doublages
Annule et remplace
Une nocturne hors contrat représente 5 heures de travail.
Une nocturne intégrée dans le contrat équivaut à 7 heures de travail.
Il est possible pour un même salarié d'effectuer une réunion diurne et une réunion nocturne le même jour. Le temps s'écoulant entre la réunion diurne et la réunion nocturne est considéré comme coupure.
Au cas où un salarié serait victime d'un accident lors de cette coupure, cet accident serait déclaré accident de trajet.
Un salarié assurant un doublage est rémunéré sur la base de 7 heures pour la diurne et 5 heures pour la nocturne. Ces douze heures démarrent à l'horaire de prise de service lié à la réunion diurne.
Le temps de repas n'est pas assimilé à un temps de travail.
Le maximum de doublages et de nocturnes hors contrat isolées est de 2 par semaine et de 63 dans l'année et selon les besoins du service.
La rémunération d'une réunion nocturne hors contrat est égale au salaire horaire de base multiplié par 5.
Le principe du différentiel acquis en 1988 est maintenu pour chaque nocturne.
Pour les salariés qui n’en bénéficient pas, un différentiel individuel doublage permettant d’atteindre 4,5 points/heure pour la vidéo et 3,5 points/heure pour les autres services sera appliqué.
La réalisation d’une nocturne hors contrat isolée donne lieu par ailleurs au versement de 2 heures annexes.
Un salarié peut, à sa demande ne pas être rémunéré pour les doublages qu'il effectue et transformer ses doublages en réunions diurnes sur la base de 7 nocturnes en doublage pour 5 diurnes.
Le principe du volontariat est maintenu.
AVENANT 80 A LA CONVENTION DU GTHP (suite)
Chaque salarié pourra effectuer au minimum le nombre de réunions nocturnes qu'il avait effectué en 1987.
Priorité sera donné aux titulaires du GTHP pour effectuer ces réunions.
Des frais de transport correspondant à 50% de l’indemnité de transport prévue à l’article 26-5 sont alloués pour chaque réunion nocturne pour les salariés non régis par l'article 26-5.
Les réunions nocturnes hors contrat étant du domaine du volontariat, les représentants du personnel ne pourront pas poser des délégations sur ces réunions sauf nécessité absolue.
Tout salarié est tenu d’effectuer des réunions nocturnes et/ou semi-nocturnes intégrées dans son contrat à l’initiative de l’employeur lorsque le poste oblige la présence impérative du salarié.
Les réunions nocturnes et semi-nocturnes non intégrées au contrat entraînent le paiement d’heures annexes. Elles sont du domaine du volontariat.
