RELEVE DE POSITIONS : NEGOCIATION D’UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE 2019
Le précédent accord relatif à l’égalité professionnelle à GRTgaz a été conclu pour la période 2016-2018. Il convenait dès lors de conclure un accord sur ce sujet pour la période suivante.
Un avenant à l’accord 2016-2018 avait été initialement envisagé afin de le proroger pour l’année 2019. Un avenant a été rédigé et présenté à la signature. Il n’a pas été signé, et depuis la fin de l’année, l’accord étant échu à cette date, il n’est plus possible de proroger l’accord initial.
De plus, le début d’année 2019 voyant de nombreuses évolutions émerger en matière d’égalité professionnelle (notamment les négociations de branche en cours en vue d’un nouvel accord de branche sur ce sujet ainsi que les évolutions légales et règlementaires visant à mettre en place des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle), les parties se sont rencontrées afin d’acter la méthodologie de négociation sur le sujet de l’égalité professionnelle au titre de 2019.
Concernant particulièrement la négociation de l’accord, l’ensemble des partenaires sociaux se rejoignent pour :
considérer qu’il ne doit pas y avoir une année « blanche » en matière d’égalité professionnelle;
pour ce faire, négocier rapidement un accord sur ce sujet mais, de par l’actualité électorale, une négociation avant avril est impossible ;
que cette négociation soit réalisée en tenant compte du bilan de l’application du précédent accord. Certaines actions de l’accord antérieur qui nécessiteraient d’être maintenues seront reprises et d’éventuelles nouvelles actions apportées.
négocier un accord à durée déterminée d’un an, de mai/juin 2019, à mai/juin 2020. A l’issue de cette année, les négociations reprendraient au début du mois de mars (après les vacances scolaires) 2020 pour une période triennale cette fois.
Dans l’attente de cette négociation, les parties conviennent qu’il faut d’ores et déjà amorcer les travaux relatifs à l’égalité professionnelle pour que le futur accord 2019 puisse être appliqué sur l’ensemble de l’année 2019.
Dans ce cadre, les parties conviennent que, dès finalisation du bilan et avant toute négociation, chaque chef d’établissement choisit 1 ou 2 objectifs parmi ceux de l’accord 2016-2018 qui n’auraient pas été atteints à leur périmètre. Cela permettra ainsi qu’ils puissent prendre en compte ces objectifs dès le mois de mars et qu’ils aient le maximum de temps possible pour les remplir. Concernant tous les autres objectifs de l’accord 2016-2018, ils devront être maintenus a minima au niveau atteint fin 2018. Conformément à ces engagements, le bilan de l’accord 2016-2018 a été présenté à la commission de suivi de l’accord le 12 février 2019. Le travail de détermination des objectifs par établissement débutera le 28 février.
