Accord d'entreprise GRUAU LAVAL

ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU TITRE DE LA MASSE SALARIALE L'ANNEE 2021

20 accords de la société GRUAU LAVAL

Le 01/03/2021

• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• CGT
• CFE-CGC

VERSION OCCULTEE

ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU TITRE DE LA MASSE SALARIALE L’ANNEE 2021

Entre les soussignées :

La société

GRUAU Laval et La société GRUAU SAS, représentées par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,

D’une part ;
Et :

Monsieur XXXXXXXXXXXXXX délégué syndical CFE – CGC
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX délégué syndical CGT

D’autre part.

Préambule

Fait à Saint Berthevin, le 1er mars 2021.

Pour la Direction :

Pour la CGT : Pour la CFE-CGC :