GRUAU LAVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41027519200012

• Accord Négociation Annuelles Obligatoires 2023 (T05323004181)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRUAU LAVAL

• ACCORD REVOYURES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T05323003828)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRUAU LAVAL

• Accord NAO (T05322003383)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRUAU LAVAL

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T05321002716)
  Début : 23/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRUAU LAVAL

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T05321002717)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRUAU LAVAL

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T05321002718)
  Début : 18/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE ET MISE EN PLACE DU CSE (T05319001443)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRUAU LAVAL

• AVENANT A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT D'ATTRIBUTION DE PRIME DE 13IEME MOIS (T05319001444)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T05319001193)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T05319000677)
  Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (A05317001825)
  Début : 20/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05322003195)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 3 DECEMBRE 2021 (T05323003683)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU TITRE DE LA MASSE SALARIALE L'ANNEE 2021 (T05321002335)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05319000926)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T05319001442)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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