AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La société GRUAU LAVAL, dont le siège est situé à SAINT BERTHEVIN (53) La société GRUAU SAS, dont le siège est situé à SAINT BERTHEVIN (53)
ET
XXXX, en qualité de Délégué Syndical CGT, XXXX, en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC,
PREAMBULE
La Société GRUAU LAVAL a signé un accord en date du 26 juin 1999 prévoyant les modalités de l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail.
Depuis 1999, l’évolution de l’entreprise et des souhaits des collaborateurs ont rendu nécessaires de faire évoluer et de mettre à jour certaines règles concernant les horaires de travail.
Cet avenant a pour objet de permettre des horaires aménagés dans les secteurs production et bureau.
Il remplace les articles 8 et 9 de l’avenant n°1 du 20.09.1999 de l’accord sur la réduction du temps de travail du 26 juin 1999. Il remplace de surcroit de le paragraphe 101-6 de l’ l’avenant n°1 du 20.09.1999 de l’accord sur la réduction du temps de travail du 26 juin 1999.
ARTICLE 8- Organisation du travail journalier dans le cadre d'une durée hebdomadaire de 36h
Les parties conviennent de la mise en place des horaires suivants :
Les horaires des services pourront être adaptés en fonction de l'organisation mis en place pour répondre aux besoins d'ouverture à la clientèle et/ou aux autres services, ainsi que faciliter les entrées et sorties sur le site.
Les temps de repos journaliers ou hebdomadaires devront dans tous les cas être respectés
ARTICLE 9 – ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES
Dans le cas où l'Entreprise aurait à mettre en place des équipes de travail successives sur une base 36h, les horaires seraient les suivants :
Equipes du matin :
Equipe de l'après-midi :
Equipe de nuit :
Les Salariés seront informés des changements de leurs horaires le mercredi pour le lundi suivant sauf contraintes exceptionnelles. Lorsque cela est possible, l'information orale aura lieu avant le mercredi midi 0pour le lundi suivant.
DISPOSITIONS FINALES – FORMALITES DE DEPOT :
Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes en vertu de l’article D.2231-2 du Code du travail ; un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis à chaque partie signataire.
Fait à Saint Berthevin, le 6 octobre 2021, en cinq exemplaires originaux.
