AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La société GRUAU LAVAL, dont le siège est situé à SAINT BERTHEVIN (53)
ET
, en qualité de Délégué Syndical CGT, , en qualité de Délégué Syndical CGT , en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC,
PREAMBULE
La Société GRUAU LAVAL a signé un accord en date du 26 juin 1999 prévoyant les modalités de l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail.
Depuis 1999, l’évolution de l’entreprise et ses enjeux économiques et industriels ont rendu nécessaires d’aménager les horaires de travail dans certains secteurs.
Cet avenant a pour objet de permettre des horaires aménagés dans les secteurs magasin et expédition/parc du site de Saint Berthevin.
Cet aménagement d’horaires s’appliquera aux salariés de ces secteurs quel que soit leur collège.
Article 1 – Organisation du travail journalier au sein du secteur parc et magasin :
Les parties conviennent de la mise en place des horaires de travail suivants dans le secteur Parc et Magasin en fonction des besoins de l’entreprise :
Les collaborateurs sur ces horaires bénéficieront d’une pause de 25 minutes.
Ces horaires seront réservés en priorité aux collaborateurs volontaires pour y travailler. Les salariés bénéficieront des indemnités de panier selon les conditions fixées par la convention collective de la Métallurgie de la Mayenne.
Article 2 – Champ d’application et durée d’application
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’établissement de la société GRUAU LAVAL de Saint Berthevin:
9 BD MARIUS ET RENE GRUAU - 53942 ST BERTHEVIN CEDEX
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de la signature.
Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L.2231-6, L.2261-1, L.2262-5, R.2262-2 et R.2262-1 du Code du travail
Conformément aux articles L.2231-1 et D.2231-2 du Code du travail et à l'issue du délai d'opposition, le présent accord sera déposé, à la diligence de l'entreprise, selon les dispositions légales en vigueur.
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Fait à Saint Berthevin, le 18 avril 2019, en cinq exemplaires originaux.
