ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ENTRE
La société GRUAU LAVAL, dont le siège est situé à SAINT BERTHEVIN (53)
ET
, en qualité de Délégué Syndical CGT, , en qualité de Délégué Syndical CGT , en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC,
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées les 25 octobre 2018, 5 novembre 2018 et 13 novembre 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L2242-1 et suivants du Code du travail.
Au cours des différentes réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
Evolution et structure des effectifs,
Durée du temps de travail
Evolution des rémunérations,
Protection sociale : Mutuelle et Prévoyance,
Emploi des Travailleurs handicapés,
Les parties ont souhaité replacer ces négociations dans leur contexte économique.
.
Dans ce contexte, il a été convenu des mesures suivantes au titre de l’année 2018 :
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés des établissements de la société GRUAU LAVAL :
9 BD MARIUS ET RENE GRUAU - 53942 ST BERTHEVIN CEDEX
FERNAND RAYNAUD - 91100 CORBEIL ESSONNES
ZI RUE DE LA CHAMPELLE - 57255 STE MARIE AUX CHENES
2 RUE ANTONIN DUMAS - 69200 VENISSIEUX
ZI DES CHATAIGNIERS – 3 RUE CONDORCET – 95150 TAVERNY
Article 2 : MESURES APPLICABLES AU TERME DE LA NEGOCIATION
Après négociations avec nos partenaires il a été convenu les mesures suivantes :
1er collège
AG
AI
.
2ème collège
AG
AI
3ème collège cadres
Mesures additionnelles
Article 3 - REGLES DE DISTRIBUTION DES AUGMENTATIONS :
Sont éligibles aux augmentations de salaire : les salariés inscrits à l’effectif au 31/12/2017
Salaire de référence pour le calcul des augmentations : Octobre 2018
Article 4 – FORMALITES DE DEPOT :
Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes en vertu de l’article D.2231-2 du Code du travail ; un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis à chaque partie signataire.
Fait à Saint Berthevin, le 5 décembre 2018, en cinq exemplaires originaux.
