AVENANT N°1 DU 31/01/2019 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
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Objet de l’Avenant du l’accord du temps de travail :
Lors des Négociation Annuelles Obligatoires 2019, les parties ont décidé conjointement de revoir les modalités d’alimentation du Compteur Temps Collectif.
Ceci exposé, les parties sont convenues ce qui suit :
Article 1 : Révision du mode d’approvisionnement du compteur CTC
COMPTEUR : CTC (Compteur Temps Collectif)
37 H + 1 journée de solidarité
Mode d’approvisionnement : Alimentation du compteur par le biais de la totalité des Heures supplémentaires (Heure + majoration) en temps et le temps d’habillage.
Les autres conditions du CTC restent inchangées :
Condition de déblocage des compteurs CTC : Consultation CSE 1ere quinzaine de novembre :
Maintien des compteurs ( 37 h ) en CTC si baisse volumes client annoncés.
Article 2 : Révision et dénonciation de l’accord
Chaque partie peut demander la révision ou la dénonciation de l’accord dans les formes prescrites par la loi et le règlement. Dans tous les cas, le temps de travail sera abordé annuellement lors des réunions NAO.
Article 3 : Validité de l’accord
La validité du présent accord est subordonnée à l’absence d’opposition régulière telle que prévue à l’article L. 2232‐12 du Code du Travail. A cet effet, le présent accord sera notifié par la direction à toutes les organisations syndicales représentatives.
Article 4 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction de l’Entreprise, à l’issue du délai d’opposition de 8 jours courant à partir de la notification prévue ci‐dessus, auprès d’une part de la DIRECCTE dont relève le siège social en deux exemplaires, dont un exemplaire sera transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et le second par voie électronique, et d’autre part du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes dont relève le siège social en un exemplaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à Raillencourt Sainte Olle, en 7 exemplaires le 31/01/2019
