Accord d'entreprise GSF ATLANTIS

Accord Négociation Annuelle 2025

18 accords de la société GSF ATLANTIS

Le 16/12/2025

• Classifications

• CGT
• CFDT
• SOLIDAIRES

Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail

 et la répartition de la valeur ajoutée

Accord du 16 décembre 2025

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-15 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

-la Société GSF ATLANTIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 636 477, dont le siège social est situé 12 Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC,

Représentée par              Monsieur , en sa qualité de Directeur Général.

        D’une part, Et

• les Organisations Syndicales :

Pour le Syndicat CGT

Madame

Madame

Pour le Syndicat CFDT

Monsieur

Pour le Syndicat SUD SOLIDAIRES

Monsieur

Madame

       D’autre part,

ART. 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société GSF ATLANTIS

ART. 2 - OBJET DE L'ACCORD

- Salaires effectifs

Les mesures ci-après ont fait l’objet d’un accord :

Passage ASP à ASC après 3 mois d’ancienneté

 Passage automatique du premier échelon de la grille de classification des emplois ASP (ex AS1) vers le deuxième échelon ASC (ex AS2) pour tous les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise : la Direction propose de renouveler cette mesure pour l’année 2026.

Il est rappelé que ce changement d’échelon n’est prévu au niveau de la branche qu’après 1 an d’ancienneté

 - Epargne salariale :

Trois accords spécifiques ont déjà été conclus :

• Accord de Participation (conclu le 19/12/2012) + Avenant de Participation (conclu le 13/12/2016)

• Plan d’Épargne Entreprise (PEE) (conclu le 19/12/2012) + Avenant PEE (conclu le 13/12/2016)

• Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO). (conclu le 19/12/2012) + Avenant PEE (conclu le 13/12/2016) + Avenant PERCOL (refonte, conclu le 20/12/2021) + Avenant PECOL (mise en conformité, conclu le 17/12/2024)

ART. 3 – DATE D’EFFET ET DUREE DE VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord s’appliquera du 16 décembre 2025 au 15 décembre 2026, date à laquelle il cessera de produire effet, sans aucune autre formalité.

ART. 4 - PUBLICITE DE L'ACCORD

L'accord sera déposé dans les 15 jours suivants sa conclusion, en 1 exemplaire original, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX.

Il sera également déposé auprès de la DREETS compétente via la plateforme de téléprocédure dématérialisée du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

ART. 5 - SIGNATURE ELECTRONIQUE ET CONVENTION DE PREUVE : 

Le présent accord est soumis à la signature électronique selon les modalités décrites ci-dessous : 

  1.Si à l’issue de la négociation toutes les parties sont d’accord pour signer le texte il est soumis immédiatement à signature électronique (cf. étape 2). 

    Sinon, préalablement à l’ouverture à la signature électronique l'accord est transmis par voie électronique à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives qui doivent indiquer par écrit (le cas échéant électronique) leur souhait de ratifier ou non cet accord. Le défaut de réponse sous 7 jours calendaires à compter de l’envoi de l’accord par courrier électronique est considéré comme une réponse négative ; 

2.L’accord soumis à signature électronique est envoyé à chaque Organisation Syndicale représentative ayant manifesté le souhait de le ratifier sur l’adresse électronique de son représentant. ;

3. L’accord est ensuite ouvert à la signature électronique durant un délai de 7 jours calendaires. 

De convention expresse valant convention sur la preuve, les signataires reconnaissent avoir pris connaissance de l’intégralité du document et acceptent de signer électroniquement le présent accord par le biais du prestataire de services DocuSign conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, les signataires s’accordant pour reconnaître à cette signature électronique la même valeur que leur signature manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée à la signature du présent acte par le service DocuSign.

Les parties conviennent et reconnaissent expressément que les documents sur support électronique signés selon le procédé décrit ci-dessus constituent les originaux des documents ; qu'ils sont établis et conservés dans des conditions garantissant leur intégrité ; qu'ils sont parfaitement valables entre elles et constituent une preuve littérale au sens des articles 1364 et suivants du code civil.  

Pour le Syndicat CGT

Madame

Madame

Pour le Syndicat CFDT

Monsieur

Pour le Syndicat SUD SOLIDAIRES

Monsieur

Madame

Dates et signatures électroniques des parties 

Pour GSF ATLANTIS

        Monsieur Directeur Général 

 

Pour le syndicat CGT  Madame	Pour le syndicat CGT  Madame
Pour le syndicat CFDT Monsieur	Pour le syndicat SUD SOLIDAIRES  Madame
Pour le syndicat SUD SOLIDAIRES  Monsieur

PJ : Procès-verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Fait à PESSAC, le 16 décembre 2025