PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT
SUR LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATIONS
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
GSF OPALE
Les parties rappellent avoir conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail le 28/12/2020. Cet accord, qui s’applique entre les années 2020 et 2024, prévoit notamment des dispositions relatives au suivi des mesures visant à supprimer les éventuels écarts de rémunération et différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Constat :
L’étude des documents remis fait apparaître :
Un léger écart de rémunération constaté, lié aux primes EV qui impactent le salaire brut qui ne rentre pas dans les déductions du calcul présenté.
Dans le dernier cas, les propositions des délégations salariales pour supprimer les écarts de rémunération sont les suivantes :
Etre vigilant dans l’attribution des primes et laisser à chacun l’opportunité de pouvoir travailler sur des prestations occasionnelles.
Les réponses motivées de la Direction de l’entreprise sont les suivantes :
L’attribution de primes est un acte managérial qui permet de motiver le personnel réalisant des prestations occasionnelles et/ou exceptionnelles. Il faut en effet solliciter l’ensemble du personnel lors de ces opérations.
Propositions de la Direction :
Dans les entretiens individuels professionnels des salariés femmes et hommes, enregistrer les candidatures potentielles sur des postes à venir, à classification ou échelon supérieur (pour les vacances de poste ou les créations de poste). Au cours de l’entretien, les salariés précisent les caractéristiques des postes qu’ils souhaiteraient pourvoir : le secteur professionnel et géographique concerné, la durée de travail, les horaires de travail de jour, de nuit. Il est attesté que la société GSF OPALE a engagé les négociations sérieusement et loyalement.
Fait à Arques Le 20/12/2021 En 5 exemplaires
Pour la sociétéPour le syndicat FO XXXXXX XXXXXXX Pour le syndicat UNSA XXX
Signature et remise en mains propres Le 20/12/2021 Valant notification aux signataires
