GSF STELLA emploie de nombreux salariés dont les parcours de vie n’ont pas permis de suivre un cursus scolaire avancé, et aussi des salariés issus de l’immigration qui ne maîtrisent pas complètement ou très peu notre langue. Parmi les personnes de l’entreprise, la proportion de séniors est élevée : l’apprentissage de l’informatique ou son usage sont parfois si insuffisants qu’il en résulte une exclusion et une inadaptation au monde moderne, que ce soit dans la vie de tous les jours mais également dans le cadre du travail, bloquant parfois une évolution au sein de l’entreprise. Cela n’est pas une fatalité, et GSF STELLA souhaite s’investir dans une démarche humaniste d’aide et d’accompagnement afin de développer les savoirs fondamentaux tels que la lecture, l'écriture, le calcul, ainsi que la maîtrise des outils informatiques. GSF STELLA souhaite également faire adhérer ses partenaires sociaux, partant du principe que l’adhésion de chacune des parties seront essentiels pour la réussite des actions qui pourront être proposées aux salariés intéressés.
Aussi et considérant que la lutte contre l’illettrisme, l’illectronisme et “l’innumerate” (Qui ne sait pas compter), si après dénommés les 3i:
Constitue un enjeu majeur pour l’entreprise et pour la société dans son ensemble ;
Nécessite une approche collective et concertée impliquant l'entreprise, les salariés et les partenaires sociaux.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DES PARTIES
La direction de l’entreprise s'engage, en coopération avec les organisations syndicales et les représentants du personnel, à promouvoir des actions de lutte contre les 3i. Les représentants des salariés s'engagent à soutenir et participer activement à la mise en œuvre des actions définies dans le cadre de ce présent accord.
ARTICLE 2 : MESURES DE PRÉVENTION ET DE SENSIBILISATION
Les parties conviennent de mettre en place des actions de sensibilisation sur les engagements pris par la direction de l’entreprise, telles que des campagnes d'information, des sessions de sensibilisation, et des formations pour sensibiliser les salariés et favoriser la détection des situations de 3i.
ARTICLE 3 : ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION
L’entreprise s’engage à élaborer un programme de formation visant à accompagner les salariés dans l’une ou l’autre de ces situations, sur la base du volontariat, en garantissant leur confidentialité et en favorisant leur intégration dans ces dispositifs sans stigmatisation.
ARTICLE 4 : ÉVALUATION ET SUIVI
Les parties conviennent que la Direction informera annuellement les organisations syndicales de l'efficacité des actions définies dans le présent accord lors de la réunion des NAO.
ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations concernant la situation individuelle des salariés en matière de 3i seront traitées de manière confidentielle, dans le respect de la vie privée et de la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : DURÉE DE L'ACCORD, RÉVISION, DÉNONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Conformément aux dispositions légales, la validité de l’accord est subordonnée à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés. Les formalités de dépôt seront effectuées à compter de la signature de l’accord mais l’accord prendra effet à compter du 1er janvier 2024. Révision de l’accord : Tout avenant de révision du présent accord sera négocié et conclu dans les mêmes conditions que l’accord, en application des dispositions légales. Dénonciation de l’accord : le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires, par notification par son auteur aux autres signataires de l'accord, sous réserve d’un préavis de 6 mois. Toute dénonciation de l’accord se fera dans les conditions édictées par les articles L 2261-9 et suivants du code du travail.
ARTICLE 7 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD
L'accord sera déposé dans les 15 jours suivants sa conclusion, en 1 exemplaire original, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes dans le ressort duquel l'accord a été conclu. Il sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure dématérialisée du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Amiens, le 08/12/2023. Signature de la direction de l’entreprise :
