GSF TRÉVISE, dont le siège social est situé 45 - 53 avenue Philippe Auguste – 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 310 827 563, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général.
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Le
syndicat CFDT, représenté par XXXXXXXXXX.
Le
syndicat UNSA, représenté par XXXXXXXXXX.
D’autre part,
PRÉAMBULE :
La société GSF TRÉVISE reconnaît l'importance de soutenir ses collaborateurs dans le développement des savoirs fondamentaux, tels que la lecture, l'écriture, le calcul, ainsi que la maîtrise des outils informatiques.
Aussi et considérant que la lutte contre l’illettrisme, l’illectronisme et « l’innumerate » (c’est-à-dire qui ne sait pas compter) :
constituent des enjeux majeurs pour l’entreprise et pour la société dans son ensemble ;
nécessitent une approche collective et concertée, impliquant l'entreprise, les salariés et les partenaires sociaux.
Considérant également que la prise de conscience et l'engagement de chacune des parties sont essentiels pour mettre en place des actions efficaces de lutte contre les 3i.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : ENGAGEMENT DES PARTIES
La Direction de l’entreprise s'engage, en coopération avec les organisations syndicales et les représentants du personnel, à promouvoir des actions de lutte contre l’illettrisme, l’illectronisme et « l’innumerate ».
Les représentants des salariés s'engagent à soutenir et participer activement à la mise en œuvre des actions définies dans le cadre de ce présent accord.
Article 2 : mesures de prÉvention et de sensibilisation
Les parties conviennent de mettre en place des actions de sensibilisation sur les engagements pris par la Direction de l’entreprise, telles que des campagnes d'information, des sessions de sensibilisation, et des formations pour sensibiliser les salariés et favoriser la détection des situations d'illettrisme, d’illectronisme et « d’innumerate ».
Article 3 : ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION
L’entreprise s’engage à élaborer un programme de formation visant à accompagner les salariés en situation d'illettrisme, d’illectronisme et « d’innumerate » ou de l’une de ces situations, en garantissant leur confidentialité et en favorisant leur intégration dans ces dispositifs sans stigmatisation.
Article 4 :Évaluation et suivi
Les parties conviennent que la Direction informera annuellement les organisations syndicales de l'efficacité des actions définies dans le présent accord lors de la réunion de NAO.
Article 5 : CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations concernant la situation individuelle des salariés en matière de 3i seront traitées de manière confidentielle, dans le respect de la vie privée et de la législation en vigueur.
Article 6 : DurÉe de l'accord, rÉvision, dÉnonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions légales, la validité de l’accord est subordonnée à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité Social et Économique (CSE).
Les formalités de dépôt seront effectuées à compter de la signature de l’accord mais l’accord prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
Révision de l’accord : Tout avenant de révision du présent accord sera négocié et conclu dans les mêmes conditions que l’accord, en application des dispositions légales.
Dénonciation de l’accord : Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires, par notification par son auteur aux autres signataires de l'accord, sous réserve d’un préavis de 6 mois. Toute dénonciation de l’accord se fera dans les conditions édictées par les articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail.
Article 7 : PublicitÉ de l’accord
L'accord sera déposé dans les 15 jours suivants sa conclusion, en 1 exemplaire original, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes dans le ressort duquel l'accord a été conclu.
Il sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure dématérialisée du Ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 janvier 2024.
En 11 exemplaires (8 pour les représentants syndicaux, 1 pour le Directeur Général, 2 pour envoi).
Signature et remise en mains propres, le 15 janvier 2024, valant notification aux signataires.
