GSF TREVISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31082756300126

• Accord d'entreprise portant sur la maîtrise des savoirs fondamentaux (T07524064598)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (T09223039953)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T09223039950)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T09223039941)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• Accord annuel portant sur la rémunération, la maîtrise des savoirs fondamentaux (T07524064594)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• Accord relatif à la gestion des congés payés des salariés originaires des départements et territoires d'Outre-Mer travaillant en métropole, ainsi que des travailleurs étrangers dont le pays d'origine est extra-européen (T09223039952)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09222031083)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• Accord annuel portant sur la rémunération, la gestion des emplois et des parcours professionnels, l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires, les congés payés, le contingent d'heures supplémentaires (T09223039956)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• Accord annuel portant sur la rémunération, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09222031080)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GSF TREVISE