GSF TREVISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31082756300050

• Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) (T07519014142)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats CCE-CE-DP-CHSCT (T07519014137)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Économique Central (CSEC) (T07519014144)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L ANNÉE OU SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE A L ANNÉE (T07518004541)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07518031535)
  Début : 20/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• Accord relatif à la réduction de la durée des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Économique, élue au sein de l’établissement de Lafayette de GSF TRÉVISE (T07521035442)
  Début : 17/09/2021 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07519007569)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GSF TREVISE

• UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07518030313)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2018
  Accord d'entreprise GSF TREVISE