Direction des Ressources Humaines Les Technodes – 78931 Guerville Cedex - France
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE
POUR 2019 ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE
POUR 2019 ACCORD D’ENTREPRISE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société GSM, Société par Actions Simplifiée au capital de 18 675 840 euros, dont le siège social est situé, site des Technodes 78930 Guerville (Yvelines), immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 572 165 652
et ses filiales :
. EURARCO, S.A. au capital de 1 520 000 euros, siège social Le Crotoy
(80550) – Chemin de Barre Mer, Saint Firmin les Crotoy, immatriculé eau
RCS d’ABBEVILLE sous le n° 783 794 365
. GRANULATS DE LA DROME, Société par Actions Simplifiée
au capital de 40 000 euros, siège social Saint Jean de Védas, (34437), Parc St Jean – Zac du Mas de Grille, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 439 251 681
dénommées «la société » dans la suite du texte,
représentées par xx, agissant en qualité de Directeur Général de la société GSM.,
D’UNE PART,
ET :
les Organisations Syndicales :
FO, représentée par xx, Délégué Syndical Central
CFDT, représentée par xx Déléguée Syndicale Centrale
D’AUTRE PART,
Il a été convenu d’arrêter ce qui suit à l’issue des négociations tenues en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail
ARTICLE 1 : Mesures salariales
Les mesures salariales ci-après concernent le personnel ETAM et Ouvriers de la Société GSM et ses filiales :
Les dispositions suivantes ont été décidées :
Au 1er janvier 2019, une augmentation générale de 1,9% du salaire de base (référence 31 décembre 2018)
Au 1er juillet 2019, une augmentation générale de 0,4% du salaire de base
La prime de vacances étant calculée sur le salaire de base, elle augmentera proportionnellement à celle-ci.
Une enveloppe minimum de 47 000 euros sur la masse salariale 2019, sera réservée au versement d’augmentations individuelles à compter du 1er juillet 2019.
ARTICLE 2 : Autres dispositions
Tickets restaurants
Une revalorisation des tickets restaurants à 8,70 euros en valeur faciale, avec une participation employeur à hauteur de 5,20 euros.
Médailles du travail
Les médailles du travail sont revalorisées,
MEDAILLE ANNEES GSM et filiales
Valeur révisée
GOUVERNEMENT ARGENT 20 ANS 315
340
VERMEIL 30 ANS 540
565
OR 35 ANS 705
730
GRAND OR 40 ANS 870
895
CCN BRONZE 15 ANS 270
280
ARGENT 30 ANS 500
510
VERMEIL 40 ANS 650
660
GROUPE SOCIETE 20 ANS 215
230
ARTICLE 3 – Durée - dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019, à l’exception des mesures de l’article 2 qui sont à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé :
en deux exemplaires à la Direccte Ile de France (Unité Territoriale des Yvelines) dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,
et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Mantes la Jolie.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature d’un exemplaire du présent accord à toutes les organisations syndicales.
Il sera affiché dans l’entreprise dès son entrée en vigueur.
Fait à Guerville, en 5 exemplaires, le 16 janvier 2019
