GSM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57216565201153

• ACCORD NAO (T07822010969)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSM

• Avenant modificatif n° 1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 5 juin 2019 (T07820005747)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSM

• Accord de Négociation collective annuelle pour 2020 accord d'entreprise (T07820005017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSM

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07819003062)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSM

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T07819002525)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSM

• Accord Négociation Collective Annuelle pour 2019 sur les salaires (T07819002018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSM

• Accord national relatif à la prorogation et réduction des mandats des institutions représentatives du personnel au sein de GSM et ses filiales pour permettre la mise en place du Comité Social Econ (T07818001082)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSM

• ACCORD APLD (T07822012401)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GSM

• Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la société GSM (T07819003284)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/11/2022
  Accord d'entreprise GSM

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07819002524)
  Début : 27/03/2019 Fin : 28/03/2022
  Accord d'entreprise GSM

• Accord portant dérogation aux dispositions conventionnelles et aux dispositions du code du travail (T07820005590)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise GSM