Commission de suivi de l’accord d’ARTT de GTIE Tertiaire de Décembre 2018
Les membres de la DUP présents :
Le délégué syndical CGT:
Le Chef d’Entreprise :
Objet :
Etablissement de l’annexe à l’accord ARTT pour l’exercice 2019.
Préambule :
Au cours de la commission en séance de la DUP du 11/01/2019, nous avons apporté les précisions nécessaires à l’établissement de l’annexe ci-jointe qui sera déposée à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes.
Annexe à l’accord d’ARTT de GTIE Tertiaire signé le 11/12/2000
Exercice 2019
L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures, ouvrant droit à des jours de congés complémentaires. La semaine est organisée sur une base de 7,4 h par jour (7,4 x 5 = 37 h).
Organisation sur chantier :
Dans le cadre de l’accord, la semaine de travail peut être organisée sur une période pouvant aller du Lundi au Samedi. Le samedi travaillé restant limité et consécutif à des jours travaillés.
Horaires de travail de référence des Ouvriers et Etam de chantier :
Lundi au Jeudi8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h30 -> Soit 7,5 h par jour.
Vendredi 8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00 -> Soit 7 h par jour.
Soit 7,4 h en moyenne par jour travaillé.
Des horaires aménagés pourront être mis en place en fonction des contraintes des clients.
Calendrier indicatif :
Au regard des périodes précédentes et du carnet de commandes :
Les périodes d’activité normale seront : de janvier à avril 2019
Les périodes de forte activité seront : de mai à juin et d’octobre à décembre 2019
Les périodes de faible activité seront : juillet à septembre 2019
Ce calendrier sera corrigé en cas de modification des horaires à chaque réunion de la DUP.
Organisation au bureau :
Horaires de travail du personnel bureau hors cadres :
Lundi à jeudi8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Vendredi8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Des horaires aménagés pourront être mis en place ponctuellement.
Organisation des jours de repos :
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 37 heures par semaine alimentent le compteur de modulation positif. A la fin de l’année, elles seront régularisées avec la majoration correspondante.
pour les personnes forfaitisées jours (Cadres) :217 jours de travail par an,
pour les personnes horaires (Ouvriers et ETAM), 1607h de travail par an, soit 1607h / 7,4 = 217 jours
Nous avons déterminé pour l’exercice 2018 le nombre de jours maximum d’ARTT :
365 jours
– 52 x 2 Week-End = 104 jours de Week-End
- 25 jours de Congés Payés
- 10 jours fériés tombant en jours ouvrables :
* Mardi 01 janvier 2019
* Lundi 22 avril 2019
* Mercredi 01 mai 2019
* Mercredi 08 mai 2019
* Jeudi 30 mai 2019
* Lundi 10 juin 2019
* Jeudi 15 août 2019
* Vendredi 01 novembre 2019
* Lundi 11 novembre 2019
* Mercredi 25 décembre 2019
– 217 jours travaillés
= 10 jours d’ARTT
365 jours
– 52 x 2 Week-End = 104 jours de Week-End
- 25 jours de Congés Payés
- 10 jours fériés tombant en jours ouvrables :
* Mardi 01 janvier 2019
* Lundi 22 avril 2019
* Mercredi 01 mai 2019
* Mercredi 08 mai 2019
* Jeudi 30 mai 2019
* Lundi 10 juin 2019
* Jeudi 15 août 2019
* Vendredi 01 novembre 2019
* Lundi 11 novembre 2019
* Mercredi 25 décembre 2019
– 217 jours travaillés
= 10 jours d’ARTT
9 jours maximum d’ARTT :
Sur ces 9 jours maximum d’ARTT, 3 sont fixés par l’employeur, sauf contraintes particulières liées à l’organisation de l’entreprise et des chantiers :
