La Société GTLE TRANSPORTS, domiciliée Lieu dit Yvours – BP 21 – 69491 Pierre-Bénite Cedex Représentée par , agissant en qualité de Manager Général Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 303 574 917 Inscrite à l'URSSAF de Lyon, sous le numéro 691 230000001468 1647
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale C.G.T.,
L’organisation syndicale F.O.,
L’organisation syndicale U.N.S.A.,
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord intervient à la suite d’un conflit collectif intervenu au sein de l’entreprise le 18 octobre 2017. Il entrera en application à compter de la date de sa signature par toutes les parties.
Au terme des négociations intervenues entre la Direction de l’entreprise et les représentants des salariés, il a été convenu de mettre un terme définitif au conflit en cours moyennant le respect réciproque des engagements suivants :
Augmentation de la prime mensuelle de bitume
Il a été convenu que la prime mensuelle de bitume soit augmentée de 15 € bruts. Elle passera ainsi de 30 € bruts à 45 € bruts. Les conditions d’attribution demeurent inchangées. Cette mesure prendra effet au 1er octobre 2017.
Levée du mouvement de grève
En contrepartie, les partenaires sociaux s’engagent, par la présente signature, à lever le mouvement en cours de manière immédiate et inconditionnelle et à assurer la reprise du travail de tous les grévistes.
Publicité et dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6, ainsi que des articles D 2231-2 à 8 du code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la Direccte, et au Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise.
Fait à Pierre-Bénite en 8 exemplaires originaux, le 18 octobre 2017
