Avenant à l’Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2026
Entre les soussignés :
La société GTLE TRANSPORTS, domiciliée 11 Chemin du barrage Pierre-Bénite – 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE Inscrite au R.C.S de Lyon sous le numéro 303 574 917 N° Siret : 303574 917 00041 Code NAF 4941A
Représentée par
Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,
D'une part,
L’organisation syndicale C.G.T, représentée par Monsieur XXX,
L’organisation syndicale F.O, représentée par Monsieur XXX
D’autre part
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026, il est convenu de modifier l’article 2 et l’article 5 de l’accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2026 du 25 février 2026 comme suit :
Article II : Calendrier des négociations
Pour cette négociation, les parties ont convenues du calendrier suivant :
25/02/2026 Réunion préparatoire 25/03/2026 Première réunion 27/04/2026 Deuxième réunion
L’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue entraine l’échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.
Articles V : Durée de l’accord
L’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de signature et cesse de produire ses effets le 30 avril 2026.
