AVENANT à l’Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2020
Entre les soussignés
Société
GTLE TRANSPORTS,
Domiciliée Lieu dit Yvours – BP 21 – 69491 PIERRE-BENITE Cedex Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 303 574 917, N° Siret : 30357491700041
Code NAF 4941A
Représentée par XXX, agissant en qualité de Président,
d'une part, ET :
L’organisation syndicale UNSA, représentée par XXX , Délégué Syndical
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXX Délégué Syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par XXX Délégué Syndical
D'autre part, Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020, il est convenu de modifier l’article 2 et l’article 5 de l’accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 du 08/11/2019 comme suit :
Article II : Calendrier des négociations
Pour cette négociation, les parties ont convenues du calendrier suivant : 8 novembre 2019 Réunion préparatoire (initialement prévue le 30 octobre 2019) 11 décembre 2019 Première réunion (remise des documents le 6 décembre 2019) 12 février 2020 Deuxième réunion
Si nécessaire, une date sera fixée à l’issue de la deuxième réunion, en vue d’une troisième réunion, avant le délai imparti pour la négociation, soit le 29/02/2020.
Les réunions se dérouleront au sein de l’entreprise.
L’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue, au plus tard le 29/02/2020 entraine l’échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.
Articles V : Durée de l’accord
L’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de signature et cesse de produire ses effets le 29 février 2020.
Fait à Pierre-Bénite, 27 novembre 2019,
En 6 exemplaires originaux.
Pour la société, XXX
Président
Pour l’organisation syndicale UNSA, XXX Délégué syndical
Pour l’organisation syndicale CGT, XXX Délégué syndical
Pour l’organisation syndicale FO, XXX Délégué syndical
