Avenant n°1 à l’accord collectif APLD-Rebond du 27 janvier 2026
ENTRE
La Société XXX, Société par actions simplifiées au capital de XXXX euros, inscrite au RCS de XXX sous le numéro XXXX dont le siège social est situé XXX, représentée par Monsieur XXX en qualité de XXX,
Ci-après dénommée « la société »,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de XXX :
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
L’organisation syndicale
CGT représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
L’organisation syndicale
CFDT représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble « les parties » Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Un accord collectif intitulé
« Accord collectif relatif à l’Activité Partielle Longue Durée – Rebond (APLD-R) » a été signé le 27 janvier 2026.
Les Parties conviennent par le présent avenant de compléter la partie 3 dudit accord portant sur le plan de développement des compétences sur la durée d’application du dispositif.
PARTIE 1 - PLAN DE COMPETENCES sur la duree d’application du dispositif
Article 1 – Organisation interne
Au 1er janvier 2026, le budget prévisionnel alloué à la formation s’élève à XXX€, représentant XXX% de la masse salariale ; cette enveloppe témoigne d’un investissement substantiel, essentiel au maintien des compétences et à l’accomplissement des missions et de l’activité de la société.
La société s’engage à maintenir un niveau de budget dédié à la formation de ses collaborateurs, en veillant à ce qu’il permette de réaliser la grande majorité des actions prévues au plan de développement des compétences. XXXX possède
un organisme interne, XXXX, qui propose de nombreuses formations dans différents domaines d’expertise.
XXXX dispose d’un catalogue digitalisé de formations
accessible par l’ensemble des collaborateurs via leur site internet : XXXX ; proposant + de 430 formations, ainsi qu’un accès E-learning UP à des modules de formation en ligne.
XXXXX La société s’appuie sur l’offre XXX pour proposer et assurer des programmes de formation destinés à l’ensemble de ses collaborateurs.
Article 2 – Présentation globale du plan de formation 2026
Pour 2026, le plan prévisionnel de développement des compétences se compose ainsi : XXXXX
On constate que les ouvriers — majoritairement concernés par le dispositif en raison de leur affectation à la production — représentent
55 % des heures prévisionnelles de formation.
La société garantit que
les formations réglementaires, relevant de l’Hygiène et de la Sécurité, seront financées par le budget dédié, et non par le dispositif.
Est annexé au présent avenant
le détail des formations inscrites au plan prévisionnel de développement des compétences.
La société propose des formations
dans plusieurs domaines, en plus de celles qui sont réglementaires.
Métiers/technique visant à renforcer les compétences, la technicité, l’expertise et la polyvalence de nos collaborateurs, tout en permettant de réinternaliser certaines expertises afin de réduire le recours à la soustraitance.
Management visant à faire monter en compétences les collaborateurs ayant une équipe à accompagner et à manager, en renforçant leurs pratiques managériales, leur capacité à animer une équipe et à conduire le changement, ainsi que leur maîtrise des outils et méthodes de management.
Administration et support : domaine visant à accompagner les collaborateurs dans la maîtrise des outils informatiques indispensables à l’exercice de leurs missions, ainsi que dans l’anticipation et l’adoption des changements liés à la transformation numérique.
Environnement : domaine essentiel pour inscrire et déployer la politique environnementale du groupe XXXX, en sensibilisant les collaborateurs aux enjeux écologiques, en renforçant les bonnes pratiques sur les chantiers et en garantissant le respect des exigences réglementaires et des engagements du groupe.
Langues : des cours de langues sont proposés aux collaborateurs afin de renforcer leur aisance dans les échanges professionnels du quotidien.
Éthique et vigilance : domaine prioritaire permettant de mettre en œuvre les politiques du groupe XXXX, d’assurer la conformité aux principes éthiques et aux obligations légales, et de développer les compétences nécessaires à l’identification, la prévention et la gestion des risques de vigilance.
Article 3 - Modalités de communication du plan de développement des compétences
Premièrement, le catalogue de formations XXXX est accessible à tous les collaborateurs. De plus, chaque année, dans le cadre des entretiens annuels et professionnels, le développement des compétences et les besoins de formation sont abordés et discutés avec chaque collaborateur, afin de pouvoir lui proposer des actions adaptées à son parcours professionnel, à l’évolution de son poste et aux besoins de l’entreprise. Ces échanges permettent également d’identifier les compétences à renforcer, d’anticiper les évolutions d’activité et de construire un parcours de formation cohérent pour chaque salarié.
Au cours de l’année, des ajustements peuvent être réalisés, notamment via de nouvelles demandes de formation hors plan, lorsque cellesci sont jugées nécessaires pour assurer la continuité de l’activité ou répondre à des besoins opérationnels émergents.
En effet, nous évoluons dans un secteur d’activité dynamique où la société doit continuellement s’adapter à la demande du marché, mais également répondre aux nouvelles exigences numériques, environnementales et règlementaires. Cette évolution permanente nécessite une montée en compétences régulière et une forte capacité d’adaptation de la part des équipes.
Est également présenté chaque année, au cours du 1er trimestre, en réunion CSE le bilan de formation de l’année écoulée ainsi que le plan prévisionnel pour l’année à venir, incluant les orientations stratégiques, les priorités identifiées, le suivi des réalisations et les actions programmées. Ce temps d’échange contribue à fournir une information exhaustive à l’ensemble du personnel, dûment tracée dans le procès-verbal de séance, et à renforcer une compréhension commune des orientations en matière de développement des compétences.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Le présent avenant est notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. A l’initiative de la Direction, il est déposé pour validation auprès de l’autorité administrative territorialement compétente. Cet avenant sera en parallèle déposé à la DRIEETS par voie électronique, ainsi qu’au greffe du Conseil des prud’hommes de Rouen en un exemplaire.
Il sera également affiché dans les locaux de l’entreprise.
Par ailleurs, les Parties s’accordent sur le fait que cet avenant ne peut être intégralement publié sur la base de données nationale des accords collectifs disponible sur le site Légifrance. Dans ce cadre, la version qui sera mise en ligne sera anonymisée et ne comportera donc pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Les Parties actent que certaines dispositions de l’avenant ne doivent pas faire l'objet de cette publication dans la mesure où cela pourrait porter atteinte aux intérêts stratégiques de la Société.
Fait à Rouen, le 16 février 2026,
En 5 exemplaires originaux, remis en mains propres
Pour la Société XXXX
M. XXX, Directeur Régional
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
