Accord Négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2021, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
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SIGNATAIRES
ENTRE:
La Société GUERLAIN dont le siège social est situé 68, Avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS représentée par Madame XXX agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
d'une part,
L'organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXX
L'organisation syndicale FO représentée par Monsieur XXX - Délégué syndical central
L'organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur XXX - Délégué syndical central
L'organisation syndicale CFE-CGC représentée par Madame XXX - Déléguée syndicale centrale .
d'autre part.
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PREAMBULE Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 à L 2242-4 du Code du travail, une négociation s'est engagée entre la Société et les organisations syndicales représentatives dans la Société.
Dans ce cadre, une première réunion s'est tenue le 17 décembre 2020, au cours de laquelle les organisations syndicales représentatives ont signé un protocole déterminant le cadre de la négociation, les documents remis par l'entreprise et le calendrier des réunions.
Les représentants de la Société et des organisations syndicales se sont ensuite rencontrés selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 13 janvier 2021
2ème réunion : 22 janvier 2021
Lors de ces réunions, il a été proposé d'aborder le thème de la rémunération et d'autres mesures périphériques.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Société et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l'issue de la dernière réunion, l'application des dispositions ci-après exposées.
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Augmentation des salaires
Ouvriers et employés
Augmentation générale de 0,5% pour les salariés à temps plein. Cette augmentation s'appliquera au prorata temporis pour les salariés à temps partiel. Ces augmentations prendront effet au 1er mars 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Techniciens et agents de maîtrise
Budget global d'augmentations individuelles au mérite correspondant à 0,5% de la masse salariale de cette catégorie professionnelle. Cette augmentation pret'ldra effet au 1er mars 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Ingénieurs et cadres
Budget global d'augmentations individuelles au mérite correspondant à 0,5% de la masse salariale de cette catégorie professionnelle. Cette augmentation prendra effet au 1er mars 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Autres dispositions
La direction s'engage à verser un supplément de participation au titre de l'exercice 2020, qui sera réparti de manière uniforme entre les salariés bénéficiaires de l'accord de participation et équivaudra à 700 euros brut par salarié bénéficiaire, au prorata du temps de présence sur 2020.
Un accord spécifique de répartition devra être conclu en temps voulu pour satisfaire aux exigences légales sur ce point.
DUREE, DENONCIATION ET REVISION Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. L'accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L'ACCORD Le présent accord sera fait en 7 exemplaires originaux.
Un exemplaire papier et un sur support informatique sera déposé par l'entreprise auprès de la DIRECCTE de Nanterre. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud'hommes de Nanterre.
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En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants des instances communes.
Fait à Orphin, Le 22 janvier 2021
CFTC
CFDT
FO
CFE-CGC Directrice des Ressources Humaines GUERLAIN SAS
