Accord d'entreprise GUILDE DES LUNETIERS
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
Application de l'accord
Début : 01/10/2022
Fin : 31/12/2022
Début : 01/10/2022
Fin : 31/12/2022
26 accords de la société GUILDE DES LUNETIERS
Le 14/09/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-06-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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