L’UES GUINOT – MARY COHR dont le siège social est situé au 120 Avenue Charles De Gaulle, CS 80069 – 92522 NEUILLY SUR SEINE cedex, représentée Madame Prénom NOM, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines et pour les établissements suivants : UES GUINOT-MARY COHR, 120 avenue Charles de Gaulle, CS 80069 - 92522 NEUILLY SUR SEINE Cedex, UES GUINOT-MARY COHR, 59 rue Marc Seguin - 77190 DAMMARIE-LES-LYS,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés suivantes :
le syndicat CFDT représenté par Madame Prénom NOM et Monsieur Prénom NOM, délégués syndicaux,
le syndicat CGT représenté par Monsieur Prénom NOM, délégué syndical,
D’autre part,
PREAMBULE :
Lors des réunions concernant la Négociation Obligatoire Annuelle, qui ont abouti à la signature d’un accord le 30/10/2019, il a été décidé d’augmenter la part patronale du financement du régime de complémentaire santé :
1. Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de préciser la modification de l’article 3-1 « Taux, assiette, répartition des cotisations » de l’accord collectif du 10/11/2015.
Le financement du régime dont le mode tarifaire est isolé / famille, est assuré par des cotisations exprimées sous forme de pourcentage du plafond de la Sécurité Sociale et par répartition entre l’employeur et le salarié comme suit :
employeur :
58 €uros,
salarié : différence entre la cotisation globale et la participation employeur.
Le mode de participation choisi n’impose pas au salarié d’adhérer au mode tarifaire qui correspond à sa situation familiale.
2. Prise d’effet, dépôt, publicité :
Le présent avenant est valable à compter du 1er/01/2020. Il sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. En outre, une copie signée sera remis à chaque partie signataire. Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et un exemplaire de cet avenant sera mis en ligne sur le site Intranet.
Fait à Neuilly sur Seine le 25/11/2019. Fait en 4 exemplaires dont trois pour les formalités de publicité.
Pour l’UES GUINOT-MARY COHR :
Madame Prénom NOM, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
le syndicat CFDT représenté par Madame Prénom NOM et Monsieur Prénom NOM, délégués syndicaux,
le syndicat CGT représenté par Monsieur Prénom NOM, délégué syndical.
