GUINOT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63204187700143

• RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09226079585)
  Début : 10/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUINOT

• AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU « REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE » (T09225075914)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUINOT

• Accord "Régime Complémentaire de Santé" (T09222038618)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUINOT

• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09222032580)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUINOT

• Accord relatif à l'Aménagement & à l'Organisation du Temps de Travail de l'UES Guinot Mary Cohr du 27/10/2021 (T09221028979)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUINOT

• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de Santé (T09219014682)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUINOT

• Avenant de reconduction de l'accord portant sur l'Egalité entre les Femmes & les Hommes (T09219014511)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUINOT

• Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales (T09218004690)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUINOT

• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-2026 (T09225075837)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GUINOT

• Accord sur la constitution d’un Comité Social et Economique Central et de la Commission Santé, Sécurité et des conditions de travail centrale (T09225076948)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise GUINOT

• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024-2025 (T09224068641)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GUINOT

• Négociation Annuelle Obligatoire 2023-2024 (T09223061646)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GUINOT

• Accord relatif à l'Egalité et à la Mixité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes de l'Unité Economique et Sociale GUINOT - MARY COHR (T09221025995)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GUINOT

• Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (T09222037636)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GUINOT

• PROTOCOLE D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (T09221029565)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GUINOT

• Comité Social & Economique Central (T09218004692)
  Début : 20/09/2018 Fin : 05/07/2022
  Accord d'entreprise GUINOT

• Accord sur la constitution d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans chaque Etablissement (T09218004695)
  Début : 20/09/2018 Fin : 05/07/2022
  Accord d'entreprise GUINOT

• Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 : mesures complémentaires (T09221025994)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GUINOT

• PROTOCOLE D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (T09220022510)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GUINOT

• Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T09221028376)
  Début : 15/09/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise GUINOT

• Avenant à durée déterminée aux accords d'aménagement du temps de travail (T09220021012)
  Début : 02/10/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise GUINOT

• ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 (T09220017386)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GUINOT

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - 2020 (T09219014517)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GUINOT

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (T09218005343)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GUINOT

• Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T09219007648)
  Début : 07/02/2019 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise GUINOT