Accord d'entreprise GUINTOLI
Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 14 du GPE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société GUINTOLI
Le 20/09/2019
AVENAN DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES
LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER DE LA LIGNE 14 SUD GC04
DU GRAND PARIS EXPRESS
Entre les soussignés :
La société GUINTOLI, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GRES (13103) Parc d’Activités de Laurade,
Représentée par xxx,
La société NGE GENIE CIVIL, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GRES (13103), Parc d’Activités de Laurade,
Représentée par xxx
D’une part,
ET :
L’organisation Syndicale FO
Représentée par xxx
L’organisation Syndicale CFDT
Représentée par xxx
L’organisation Syndicale CGT
Représentée par xxx
D’autre part,
Préambule :
Pour les sociétés GUINTOLI et NGE GENIE CIVIL, les parties au présent avenant ont conclu le 29 janvier 2019 un accord concernant le travail dominical dans le cadre du prolongement de la Ligne 14 SUD GC 04 à MORANGIS.
L’accord initial avait été conclu du 7 juillet 2019 à la fin du mois de décembre 2019.
Pour les besoins du chantier, il est nécessaire de prolonger la durée de cet accord, tel que prévu à l’article 2.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Par le présent avenant, l’accord est prolongé pour une durée de 6 mois à compter du 1er Janvier 2020 jusqu’au 30 Juin 2020.L’ensemble des dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Le présent avenant sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arles et de la Préfecture du Val-de-Marne, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».
*****
Fait à Saint-Etienne-du-Grès, le 20 septembre 2019, en six exemplaires,
Pour les sociétés GUINTOLI et NGE GENIE CIVIL, Pour le syndicat FO,
Pour le syndicat CFDT,Pour le syndicat CGT,
Mise à jour : 2019-11-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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