AVENANT N° 1 A L’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
DU 04/02/2019
POUR LA SOCIETE XXXXXX
Entre
XXXXXX
Société par Action Simplifiée
Dont le siège social est situé à XXXXXX immatriculée au RCS de XXXXX sous le numéro XXXXX
Représentée par XXXXX
D’une part,
Et
Les organisations syndicales de salariés représentatives dans la société, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs :
Le syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central de la Société XXXX
Le syndicat F.O représenté par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central de la Société XXXXX,
D’autre part,
Il est conclu le présent accord.
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2019. Son objet est de compléter l’article portant sur la mise en place d’une prime de présentéisme.
Article 1 – PRIME DE PRESENTEISME
L’accord du 4 février 2019 est complété comme suit quant aux bénéficiaires de cette prime :
-Les bénéficiaires sont les salariés conducteurs, conducteurs polyvalents, aides livreurs, techniciens de quai, poseurs de cuisine
et chefs d’équipe quai, responsable équipe quai sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, justifiant, au cours de l’année civile, d’une ancienneté dans la société d’au moins 3 mois.
ARTICLE 2– NOTIFICATION
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise XXXXX, aux membres du CSE et à l’ensemble des salariés par voie d’affichage.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte du présent accord sera déposé, par la Direction de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail appelée « TéléAccords » dans les conditions prévues au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs. Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Malo (35) en un exemplaire original signé. Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel. En outre, il sera affiché dans toutes les agences de l’entreprise XXXX (articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du Travail). Le 18 février 2019
Pour la Direction de XXXX,
XXXXXX
Pour les organisations syndicales représentative de salariés :
