GUISNEL DISTRIBUTION SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31506450100010

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OLIGATOIRES POUR LA SOCIETE GUISNEL DISTRIBUTION (T03526067281)
  Début : 19/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUISNEL DISTRIBUTION SAS

• ACCORD NEGOICATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03525063764)
  Début : 27/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 17 juin 2024 accord négociations annuelles obligatoires pour la société GUISNEL DISTRIBUTION du 18 décembre 2023 (T03524061998)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au périmètre du CSE (T03522010630)
  Début : 22/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 DU 13 JANVIER 2022 A L' ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 14 DECEMBRE 2021 (T03522009932)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03521008857)
  Début : 05/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDE LIVREURS (T03521007566)
  Début : 15/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T03518000282)
  Début : 29/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T03524061616)
  Début : 23/04/2024 Fin : 22/04/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03524061608)
  Début : 20/04/2024 Fin : 19/04/2027
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03524061610)
  Début : 19/04/2024 Fin : 18/04/2027
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• Accord relatif à la prévention de la pénibilité (T03524061609)
  Début : 20/03/2024 Fin : 19/03/2027
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• ACCORD PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES AU SEIN DE L'AGENCE DE SAINT PIERRE DU MONT (T03525063847)
  Début : 10/02/2025 Fin : 11/03/2025
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 DU 18 DECEMBRE 2023 (T03524060905)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en oeuvre de la Déduction Forfaitaire Spécidifque (DFS) (T03523060559)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03522012356)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord collectif autorisant le vote électronique (T03522012129)
  Début : 09/11/2022 Fin : 14/02/2023
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• UN ACCORD NAO 2022 (T03521009514)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03520006813)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF COVID 19 CONGES PAYES RECUPERATION (T03521007694)
  Début : 15/02/2021 Fin : 31/05/2021
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• Mise en Oeuvre de l'Individualisation de l'Activité Partielle (T03520005943)
  Début : 22/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD DU 27 MARS 2020 - COVID 19 - CONGES PAYES - RECUPERATION (T03520005108)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UNACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03519002083)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (A03518007188)
  Début : 23/12/2017 Fin : 23/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PROVISIONNELLE DES EMPLOIS DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE GUISNEL (A03518007294)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2020
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03519003796)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 04/02/2019 (T03519002216)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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