SUR LES MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL, LES TROPHEES D’ANCIENNETE, LES RECOMPENSES AUX ALTERNANTS DIPLÔMÉS
ENTRE LES SOUSSIGNES
GUNTHER Tools, société par actions simplifiée au capital de 4.860.000 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 638 501 049 et dont le siège social est situé à SOULTZ SOUS FORETS (67250), 1 rue Max Christen
Représentée par, agissant en qualité de Directeur d’usine D'UNE PART,
Et les Organisations Syndicales
FO représentée par en sa qualité de Délégué Syndical
CGT représentée par en sa qualité de Délégué Syndical,
CFTC représentée par en sa qualité de Délégué Syndical
D'AUTRE PART.
IL EST RAPPELÉ PRÉALABLEMENT :
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de rappeler les conditions d’attribution des médailles d’honneur du travail et des trophées d’ancienneté.
Cet accord a également pour but de rappeler le montant des primes afférentes que la société verse à ses collaborateurs concernés par la remise d’un trophée d’ancienneté, ou lors de l’obtention d’un diplôme pour les alternants.
La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique accordée par les autorités publiques aux salariés qui en font la demande, afin de récompenser l’ancienneté et la qualité des services effectués chez un ou plusieurs employeurs en France.
Le trophée d’ancienneté est une distinction honorifique accordée par l’employeur aux salariés afin de les récompenser de leur ancienneté dans l’entreprise, sans qu’ils n’en fassent la demande.
Ainsi, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées dans le cadre de négociations le 25/11/2024.
Après discussions et échanges il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
AINSI IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Champ d’application – bénéficiaires
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Les intérimaires sous contrat de travail temporaire sont exclus.
Tout salarié en activité au sein de l’entreprise peut donc prétendre au bénéfice de la médaille du travail dès lors qu’il justifie avoir acquis le nombre d’années de service requis, chez un ou plusieurs employeurs différents en France ou pour des entreprises Françaises. Tout salarié en activité au sein de l’entreprise bénéficiera du trophée d’ancienneté et de la prime afférente, tout comme les alternants bénéficiaires après obtention de leur diplôme.
ARTICLE 2 – Condition d’obtention
A/ Médaille d’honneur du travail
Il existe quatre échelons différents :
Médaille d’argent : 20 années de service
Médaille de vermeil : 30 années de service
Médaille d’or : 35 années de service
Médaille grand or : 40 années de service
La demande est à faire par le salarié via le lien http://www.demarches-simplifiees.de/commencer/mhtravail en informant tout de même le service RH ainsi que le coordinateur de site, que la démarche est lancée.
La commande et le paiement de la médaille seront alors effectués par l’employeur.
Le salarié ayant effectué les démarches en ligne et pour lequel nous réceptionnerons bien de la préfecture le diplôme relatif à la médaille demandée, sera convié à la cérémonie de remise qui aura lieu courant du dernier trimestre de l’année civile.
La médaille d’honneur du travail n’ouvre pas droit à une prime. Les récipiendaires se verront cependant offrir une bouteille de vin ou un bouquet de fleurs.
B/ Trophée d’ancienneté
Il existe quatre échelons différents :
Trophée de bronze : 15 ans d’ancienneté
Trophée d’argent : 25 ans d’ancienneté
Trophée d’or : 35 ans d’ancienneté
40 ans d’ancienneté
Tous les récipiendaires se verront remettre le copeau (bronze/argent/or) le soir de la cérémonie, ainsi qu’une bouteille de vin ou un bouquet de fleurs.
Les participants à la soirée bénéficieront également de la journée de travail offerte (le jour de la cérémonie, à condition de participer à la cérémonie).
Aucune démarche n’est à faire par le salarié, ni pour l’obtention du trophée, ni pour la journée de travail offerte.
Sera appréciée l’année d’entrée groupe pour le calcul de l’ancienneté.
Prime :
Prime pour les bénéficiaires du trophée de bronze : 310€ nets
Prime pour les bénéficiaires du trophée d’argent : 920€ nets
Prime pour les bénéficiaires du trophée d’or : 2300€ nets
Prime pour les bénéficiaires ayant 40 ans d’ancienneté : 2000€ nets
Règles de versement de la prime
Par défaut, pour les salariés présents au moment de la cérémonie de remise (généralement en octobre/novembre), les primes pour copeau d’ancienneté seront versées sur la paie du mois de la cérémonie.
Il sera également vérifié lors de chaque départ de la société, (tout motif de départ confondu), si les salariés qui partent ont atteint 15, 25, 35 ou 40 ans d’ancienneté, auquel cas leur sera versé avec le solde de tout compte, le montant équivalent à la prime copeau d’ancienneté qu’ils auraient touché en octobre/novembre lors de la cérémonie.
C/ Prime diplôme alternant
Après avoir obtenu son examen en fin de contrat, l’alternant a également droit à une prime définie selon son niveau d’étude :
Prime pour les alternants jusqu’au BAC compris : 150€ nets
Prime pour les alternants post BAC : 200€ nets
Les alternants récipiendaires seront invités à la cérémonie de remise, qu’ils soient encore sous contrat ou non au moment de la cérémonie et se verront également offrir une boîte de forêts.
Règles de versement de la prime
Il est demandé aux alternants concernés de remettre au plus tôt, toute preuve d’obtention du diplôme afin que la prime puisse être versée avant le départ de l’entreprise.
ARTICLE 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa signature.
ARTICLE 4 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées à l’article L.2261-7-1.
Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires dans les conditions fixées à l’article L.2261-9 du code du travail.
ARTICLE 5 – Publicité
Le présent accord, établi en 5 exemplaires originaux, sera déposé :
un exemplaire papier sera envoyé au Conseil des Prud’hommes de Haguenau
un exemplaire papier sera conservé par la direction de la société
un exemplaire papier sera conservé par chaque délégation
une version électronique sera déposée sur la plateforme « téléaccords » de la DREETS.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Soultz-Sous-Forêts, En 5 exemplaires Le 25/11/2024
Pour la société GUNTHER Tools Pour les organisations syndicales
