Accord d'entreprise GXO LOGISTICS FASHION FRANCE
Un Accord d'entreprise à durée determinée, Dotation exceptionnelle CSE,
Début : 02/12/2025
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société GXO LOGISTICS FASHION FRANCE
Le 02/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISEA DURÉE DÉTERMINÉE
DOTATION EXCEPTIONNELLECSE–BUDGET DES ACTIVITÉSSOCIALES ET CULTURELLES
Entre les parties signataires :
La sociétéGXO LOGISTICS FASHION FRANCEpise en son établissement situé 1 rue Antoine de St Exupéry – 77050 MONTEREAU SUR LE JARDreprésentée parleDirecteur de site
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT ,délégué syndicale
CFTC, délégué syndical
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de préciser les contours d’une dotation exceptionnelle attribuée au CSE dans le cadre du budget ASC. Celle-ci reste exceptionnelle et ne constitue en aucun cas un usage.
La Direction souhaite,par le présent accord,apporter un soutien financier exceptionnelau CSE dans le cadredes festivités de fin d’annéede tous les collaborateursintéressés.
Cette dotation exceptionnelle ne remet pas en cause le budget alloué pour les activités sociales et culturelles dans le cadredu règlement intérieur du CSE.
ARTICLE1 –OCTROI D’UNE ENVELOPPE EXCEPTIONNELLE AU CSEPOUR LES ACTIVITÉS SOCIALES ETCULTURELLES
Comme évoqué lorsdes différents échanges entre les parties prenantes au présent accord,le CSE souhaite proposer auxsalariésla distribution d’une carte cadeau/ chèque cultureau titre des fêtes de fin d’année (salariés présents dans les effectifs au 30/11).
Afin de contribuer àcetévénement très attendu en interneune dotation exceptionnelleest octroyéedans le cadre du budget « Activités sociales et culturelles ».
Cette dotation exceptionnellesera du montant suivant :30 000 euros
Le versement sera effectué au moisdécembredèsréception des informations bancaires (RIB) du CSEet vérifications de celles-ci auprès de la direction Comptable.
Il est précisé que cette dotationexceptionnelle doit être utilisée uniquement dans le cadre précité, à savoirla distribution d’une carte cadeau/ chèque culturepour les collaborateurs au titre des fêtes de fin d’année.
ARTICLE2–Validité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. L’accord prend effet à compter de sa date de signature et prend finlorsque le versement prévu à l’article 1 aura été effectué par la Société.
Une fois ce versement effectué,conformément aux dispositions de l’article L.2222-4 du Code du travail, l’accord cessera de produire ses effets.
ARTICLE3–Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur :
Auprès de la DREETS sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail dénommée « Télé-Accords » accessible sur le site Internetwww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Deux exemplaires en version électronique seront déposés dont une version intégrale signée des parties et une version anonymisée.
Auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes deMelun
Fait àMontereau sur le Jard, le2 décembre2025
Pour la SociétéGXO LOGISTICS FASHION FRANCE
Pour les organisations syndicales représentatives
CFDT
CFTC
Mise à jour : 2025-12-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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