AVENANT A L’ACCORD CET DU 14 MARS 2018GXO LOGISTICS FROID FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société GXO LOGISTICS FROID France, dont le siège social est situé au Golf Park - bâtiment F – 1 Rond Point Eisenhower – 31400 TOULOUSE, représentée par xxx en qualité de Directeur des Ressources Humaines Région Nord et BU Température Dirigée ;
D’une part
ET : Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat UNSA, représenté par xxx en sa qualité de délégué syndical central ;
Le syndicat CGT, représenté par xxx, en sa qualité de délégué syndical central ;
d’autre part.
Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis le 15 mars 2023 et ont convenu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 14 mars 2018 relatif au compte épargne temps de la Société GXO LOGISTICS FROID Fr.
Article 1 - Modification de l’article 5 de l’accord du 14 mars 2018 relatif au compte épargne temps
L’article 5 de l’accord du 14 mars 2018 relatif au compte épargne temps est modifié comme suit : « La totalité des jours de repos capitalisés ne doit pas excéder 10 jours par an. Le contenu du CET est plafonné à
50 jours au total, quelle que soit leur nature. »
Article 2 - Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er avril 2023 pour une durée indéterminée.
Article 3 - Dispositions diverses
Toutes les dispositions de l’accord du 14 mars 2018 relatif au compte épargne temps non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 4 – Dépôt
La société notifiera le présent accord, sans délai par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical central, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord donnera lieu à un dépôt auprès de la DREETS compétente par transmission électronique sur la plateforme de télétransmission www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr et auprès du Greffe du conseil des Prud’hommes. Fait à Savigny-le-temple, le 15 mars 202
Pour GXO LOGISTICS FROID Francexxx
Pour GXO LOGISTICS FROID Francexxx
Pour XPO SUPPLY CHAIN FROID FranceBenoit VAYSSE
Pour XPO SUPPLY CHAIN FROID FranceBenoit VAYSSE3, en 6 exemplaires
