La société H Etoile SAS, située 81, boulevard Gouvion Saint Cyr, 75017 PARIS, immatriculée sous le numéro SIRET 537 443 764 000 15, représentée par Madame, Directrice Générale, dûment habilité,
Ci-après désignée «
la Direction »
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
SUD, représentée par Monsieur – Délégué syndical
CFDT, représentée par Monsieur – Délégué syndical
CFE-CGC, représentée par Monsieur – Délégué syndical
Ci-après désignés «
les Organisations Syndicales ou les Organisations Syndicales Représentatives »
d’autre part,
Conjointement désignés «
les Parties »
Préambule
La direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont rencontrées les 19 et 26 octobre 2022 afin d’échanger sur l’évolution des rémunérations dans l’entreprise, en complément des négociations salariales qui se sont tenues en début d’année 2022.
Le présent accord est conclu à l’issue de la réunion du 26 octobre 2022.
Il a pour objet de fixer le principe et les modalités d’une augmentation générale négociée au sein de la société H étoile, mise en œuvre dans le cadre du présent accord.
Article 1 – Augmentations salariales
Les dispositions du présent article concernent les salariés présents en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée à la date du 2 novembre 2022, rémunérés sur la base d’un salaire mensuel fixe.
L’établissement est régi par une grille des salaires qui est identique pour les femmes et les hommes.
Le salaire mensuel brut de base des salariés ci-dessus visés est augmenté dans les conditions ci-après :
pour les salariés non cadres : augmentation du salaire mensuel brut de base de 100 euros bruts, pour les salariés dont la durée du travail est de 151,67 heures de travail mensuelles,
pour les salariés ayant le statut de cadre dit « intégré » : augmentation du salaire mensuel brut de base de 3% avec un minimum garanti, pour les salariés dont la durée de travail annuelle est de 1.607 heures de travail par an, de 100 euros bruts,
pour les salariés cadres bénéficiant d’une convention de forfait en jours ou les cadres dirigeants : augmentation du salaire mensuel brut de base de 3% avec un minimum garanti, pour les salariés cadres au forfait dont le nombre de jours travaillés est de 216 jours par an, de 100 euros bruts.
Cette augmentation sera déterminée au prorata du temps de travail contractuel pour les salariés exerçant leur activité professionnelle à temps partiel.
Cette revalorisation des salaires prendra effet de façon rétroactive au 1er octobre 2022, au prorata du temps de présence depuis le 1er octobre 2022.
Article 2 - Dispositions finales et publicité
Durée d'application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
Suivi et rendez-vous
Un bilan de l’application de l’accord sera effectué lors de la prochaine négociation annuelle obligatoire en 2023.
Révision et dénonciation
Le présent accord pourra faire l'objet d’une révision dans les conditions légales et règlementaires.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter les dispositions légales et règlementaires relatives, notamment, au préavis de 3 mois.
Notification et Dépôt
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent. Le présent accord est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel de l’hôtel.
Fait à Paris le
en 8 exemplaires.
Les organisations syndicales (signatures) L’employeur (signature)
