H ETOILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53744376400015

• PV ACCORD NAO 2025 PORTANT SUR REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07525076473)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• PV ACORD NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T07524066616)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION (T07522048109)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07522040315)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO PORTANT SUR LE REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07520019842)
  Début : 20/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• pv accord nao 2019 (T07519010100)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MISE EN PLACE CSE (T07519008382)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07525080666)
  Début : 04/09/2025 Fin : 03/09/2028
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T07525080669)
  Début : 04/09/2025 Fin : 15/10/2025
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• ACCORD ELAITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07522046824)
  Début : 16/09/2022 Fin : 15/09/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2022 (T07522048228)
  Début : 22/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD APLD (T07521034812)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07519015964)
  Début : 09/10/2019 Fin : 08/10/2020
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