Accord collectif d’entreprise relatif à la nouvelle classification au sein d’HABITAT 08
Entre les soussignés :
- Monsieur …, Directeur Général d’HABITAT 08 – Office Public de l’Habitat des Ardennes, dont le siège est situé à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance, désigné dans ce qui suit par l'expression "HABITAT 08",
D’une part,
- Et les organisations syndicales
- Monsieur … pour SDU 08 - Monsieur … pour CFE-CGC - Madame … pour la CGT
D’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Objet et champs d’application
Le présent accord s’applique aux organismes visés par le champ d’application de la convention collective des organismes publics et coopératifs de l’habitat social tel que défini par l’article 1 de l’accord de convergence n°1 du 19 septembre 2023. Il annule et remplace tous les accords antérieurs relatifs aux anciens barèmes de rémunération applicables au sein des Offices publics de l’habitat, des Sociétés de coordination et des Sociétés coopératives HLM.
Dans le cadre du processus de convergence initié à la suite de la fusion des branches des personnels des Offices publics de l’Habitat, des Sociétés de coordination et des Sociétés coopératives d’HLM par arrêté du 16 novembre 2018, les partenaires sociaux ont abouti à l’élaboration d’un système de classification professionnelle unique, assorti d’un barème de rémunération unique. Ce nouveau système de classification est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2024 avec un délai de mise en œuvre laissé aux organismes de 24 mois, selon les dispositions de l’article 2 de l’accord de convergence n°2 du 23 novembre 2023.
Les parties signataires se sont rencontrées les 7 juillet 2025, 18 juillet 2025 et 29 septembre 2025 pour négocier les termes d’un accord collectif d’entreprise ayant pour objet de fixer les règles relatives à la nouvelle classification des emplois et aux rémunérations de base des salariés d’HABITAT 08 conformément aux dispositions de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social.
Ces nouvelles classifications remplacent toutes dispositions antérieures à l’accord.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’HABITAT 08 – Office Public de l’Habitat des Ardennes, à l’exclusion du directeur général et des collaborateurs en contrat d’alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage…).
I. PRINCIPES GENERAUX
Article 1. Système de classification des emplois
La classification professionnelle établie au niveau de la branche a pour objet l’évaluation et la hiérarchisation des emplois et non des personnels des organismes ainsi que la détermination des classes.
Article 2. Descriptif d’emploi
L’accord de convergence n°2 du 23 novembre 2023 définit un emploi comme « un ensemble d’activités et de missions requises et régulièrement réalisées dans le cadre de l’organisation du travail ». L’emploi s’entend donc comme l’ensemble des postes ayant des exigences et des caractéristiques comparables, le poste ayant un degré de précision supplémentaire définissant un rôle individuel dans l’organisation. Chaque poste fait l’objet d’un descriptif d’emploi établi par l’employeur répertoriant toutes les missions et activités dites significatives et récurrentes ; ce descriptif doit par conséquent présenter un niveau de détails permettant l’évaluation des critères classants dans chacun des degrés.
Article 3. Critères classants
Les critères classants sont définis par la convention collective applicable et sont au nombre de six, à savoir : autonomie, responsabilité, coopération / management, dimension relationnelle, technicité et connaissances requises.
Définitions des critères classants :
Autonomie : ce critère évalue la latitude d’action et le degré d’initiative requis dans l’emploi au regard des consignes, procédures, modalités de contrôle et niveaux de délégation.
Responsabilité : ce critère évalue la portée et les conséquences des actions et décisions prises dans l’emploi sur le fonctionnement et les résultats de l’organisme. La notion de collectif de travail s’entend aussi bien en interne qu’en externe. L’impact sur le fonctionnement inclut la dotation de moyens.
Coopération/management : ce critère évalue la nature de l’appui, des liens hiérarchiques et/ou fonctionnels ou des coordinations dans le cadre de l’emploi.
Dimension relationnelle : ce critère évalue la nature et le type de communication à établir dans le cadre de l’emploi, en fonction des interlocuteurs internes et/ou externes.
Technicité : ce critère évalue la complexité et la prévisibilité des problèmes à résoudre ainsi que les savoir-faire requis et mis en œuvre dans le cadre des situations rencontrées.
Connaissances : ce critère évalue les savoirs et savoir-faire requis dans l’emploi pour traiter les situations rencontrées.
Article 4. Degrés
Chaque critère classant est décliné en huit degrés et figure en annexe du présent accord. Ces degrés « permettent de distinguer les niveaux d’exigence, et/ou de compétences requises dans les emplois avec progressivité, précision et avec le moins d’ambiguïtés possible ». C’est l’addition des degrés affectés à chaque critère classant qui détermine la cotation de l’emploi.
II. METHODE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Il est rappelé que cette nouvelle classification ne permet plus la conservation du référentiel précédemment existant au sein de l’Office. Cela implique que la cotation s’effectuera désormais au niveau des emplois.
Article 1. Modalités de classification
Les fiches emplois permettent de classer les postes dans les six critères et les huit degrés. L'addition des degrés affectés à chaque critère classant détermine la cotation de l'emploi.
Le positionnement d’un emploi dans une classe est uniquement le résultat de sa pesée. Une attention particulière a été portée à classer les emplois indépendamment des collaborateurs occupant le poste.
Article 2. Définition des classes et des catégories
La cotation de l’emploi correspond à une classe qui renvoie à l’une des trois catégories suivantes :
Le classement au sein de la catégorie de technicien/agent de maitrise ou de cadre contractualisé antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente convention est ainsi maintenu à titre individuel, sous réserve d’un éventuel changement d’emploi donnant lieu à la conclusion d’un avenant au contrat de travail. En d’autres termes, dans le cas d’un changement d’emploi postérieur à la date d’entrée en vigueur du présent accord, la classification afférente sera déterminée conformément aux dispositions en vigueur au sein de l’Office et s’appliquera automatiquement pour tout salarié concerné et sera matérialisée par un avenant au contrat de travail.
III. RATTACHEMENT DES POSTES ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN D’HABITAT 08
Article 1. Rattachement des fiches de postes
Fiche de poste
Affectation
Fiche emplois
Agent de propreté DCP Agent de propreté Agent d'accueil DCP DCP Agent administratif Assistant au responsable de proximité DCP Agent de proximité Gardien DCP Gardien Gardien QPV DCP Gardien Assistant administratif et gestion locative mobile DCP Technicien métier Chargé de gestion locative DCP Technicien métier Assistant de direction DCP DCP Gestionnaire métier Chargé de médiation sociale DCP Gestionnaire métier Chargé de promotion immobilière DCP Gestionnaire métier Chargé d'état des lieux DCP Gestionnaire métier Technicien qualité DCP Gestionnaire métier Responsable de proximité DCP Manager de proximité Responsable gestion des conflits DCP Responsable de pôle Responsable d'agence DCP Responsable de service Directeur clientèle et proximité DCP Directeur de service Assistant magasin DCPMG Agent technique et administratif Agent polyvalent flotte auto DCPMG Agent technique et administratif Assistant marchés publics DCPMG Technicien métier Gestionnaire de marchés publics DCPMG Gestionnaire métier Gestionnaire sinistres DCPMG Gestionnaire métier Responsable magasin DCPMG Manager de proximité Adjoint au directeur DCPMG DCPMG Adjoint au directeur de service Directeur commande publique et des moyens généraux DCPMG Directeur de service Conseiller CRL DCRL Technicien métier Chargé de communication DCRL Gestionnaire métier Référent CRL DCRL Animateur métier Directeur communication - relation locataires DCRL Directeur de service Assistant de la facturation et des règlements fournisseurs DF Technicien métier Assistant des encaissements locataires DF Technicien métier Assistant régularisation des charges DF Technicien métier Chargé des emprunts et de la TVA DF Technicien métier Chargé des opérations d'investissement DF Technicien métier Chargé de la facturation et des règlements fournisseurs DF Gestionnaire métier Chargé des encaissements locataires DF Gestionnaire métier Gestionnaire de la trésorerie DF Gestionnaire métier Responsable de la régularisation des charges DF Gestionnaire métier Responsable des emprunts et de la fiscalité DF Gestionnaire métier Responsable des immobilisations DF Gestionnaire métier Responsable des investissements et des subventions DF Responsable métier Responsable comptabilité générale, analytique et budgétaire DF Responsable de service Directeur financier DF Directeur de service Responsable de développement social urbain DGA Responsable métier Chargé d'exploitation DGL Technicien métier Chargé du précontentieux DGL Technicien métier Chargé du recouvrement DGL Technicien métier Assistant de direction DGL DGL Gestionnaire métier Conseiller en économie sociale et familiale DGL Gestionnaire métier Gestionnaire administratif DGL Gestionnaire métier Gestionnaire du contentieux DGL Gestionnaire métier Gestionnaire locatif DGL Gestionnaire métier Responsable de la tarification DGL Gestionnaire métier Responsable d'exploitation DGL Responsable de pôle Responsable du pôle social DGL Responsable de pôle Assistant juridique DGL Responsable métier Adjoint au directeur DGL DGL Adjoint au directeur de service
Directeur gestion locative DGL Directeur de service Contrôleur de gestion DG Responsable métier Directeur général adjoint DG Directeur général adjoint Directeur général DG Non concerné Assistant RH DRH Technicien métier Responsable des emplois compétences et carrières DRH Responsable métier Responsable paie et gestion des RH DRH Responsable métier Responsable sécurité et administration des RH DRH Responsable métier Directeur ressources humaines DRH Directeur de service Archiviste DSI Technicien métier Administrateur systèmes et réseaux DSI Gestionnaire métier Chef de projet DSI Responsable métier Adjoint au directeur DSI DSI Adjoint au directeur de service Directeur DSI DSI Directeur de service Assistant administratif DT Technicien métier Chargé de connaissance du patrimoine DT Technicien métier Chargé de gestion foncière et connaissance du patrimoine DT Technicien métier Chargé de transactions immobilières DT Technicien métier Dessinateur infographiste DT Technicien métier Technicien de maintenance DT Technicien métier Assistant de direction DT DT Gestionnaire métier Assistant de maintenance DT Gestionnaire métier Chargé de diagnostics immobiliers DT Gestionnaire métier Technicien de proximité DT Gestionnaire métier Coordonnateur technique DT Responsable de pôle Responsable foncier et connaissance du patrimoine DT Responsable de pôle
Chargé de maintenance DT Responsable métier Chargé d'opérations DT Responsable métier Responsable administratif et financier DT Responsable métier Responsable développement DT Responsable de service Responsable entretien DT Responsable de service Responsable maintenance DT Responsable de service Directeur du patrimoine DT Directeur de service Agent d'accueil SDG SDG Agent administratif Secrétaire SDG Technicien métier Référent SDG SDG Animateur métier
Article 2. Evaluation et cotation des emplois
L’évaluation et la cotation des emplois sont présentées ci-après, par ordre croissant de cotation et de classement.
Emplois
Critères classants
Total cotation
Classe
Catégorie
Autonomie Responsabilité Coopération/management Relationnel Technicité Connaissance Agent de propreté 1 1 1 1 1 1 6 C1 Employé Gardien 2 1 1 2 2 2 10 C2 Employé Agent technique et administratif 2 1 1 2 2 2 10 C2 Employé Agent de proximité 2 3 3 2 2 2 14 C3 Employé Agent administratif 2 2 2 2 3 3 14 C3 Employé Technicien métier 3 3 3 3 3 3 18 C4 Technicien/agent de maîtrise Gestionnaire métier 4 3 3 3 4 4 21 C5 Technicien/agent de maîtrise Animateur métier 4 3 4 5 4 4 24 C6 Technicien/agent de maîtrise Manager de proximité 5 4 5 5 4 4 27 C7 Technicien/agent de maîtrise Responsable métier 5 5 5 5 5 6 31 C8 Cadre Responsable de pôle 5 5 5 5 6 6 32 C8 Cadre Responsable de service 6 5 6 5 6 6 34 C9 Cadre Adjoint au directeur de service 6 5 6 5 6 6 34 C9 Cadre Directeur de service 7 7 7 6 7 6 40 C11 Cadre Directeur général adjoint 7 7 7 7 8 8 44 C12 Cadre
IV. INCIDENCE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION
Article 1. Salaires de base
Dans le cas où le positionnement d’un salarié dans un emploi, dont la classe de rattachement et le salaire minimum de base brut mensuel arrêté dans le barème national des salaires minimums hiérarchiques au niveau de la branche seraient supérieurs au salaire brut mensuel de base du salarié, son salaire de base mensuel brut sera alors revalorisé, dès le premier mois de mise en œuvre effective de l’accord.
Catégories
Classes d'emplois
Salaire de base (€ brut mensuel)
Employé 1 1801,80
2 1866,55
3 1931,88 Technicien / Agent de maîtrise 4 2028,48
5 2150,18
6 2279,19
7 2415,94 Cadre 8 2657,53
9 2976,44
10 3333,62
11 3833,66
12 4408,71
13 5290,45 Les parties conviennent de prendre en compte pour l’avenir les changements éventuels du barème national des salaires minimum hiérarchiques, négocié chaque année au niveau de la branche professionnelle des OPCHS.
Article 2. Avantages acquis antérieurement
Tel que le décrit la convention collective nationale des OPCHS, tous les collaborateurs travaillant contractuellement au sein d’HABITAT 08 à la date de prise d’effet du présent accord, garderont les avantages acquis dans le cadre de l’ancienne classification. Tout changement de poste ou d’emploi, toute nouvelle embauche ou avenant au contrat de travail conclu postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent accord ne sont pas concernés par cet article et sont par conséquent exclus de ce dispositif.
V. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2026.
Article 2. Information des salariés
Dès la conclusion du présent accord et les formalités légales ayant été effectuées, et sous réserve qu’il n’ait pas été contesté, une information collective sera réalisée par la direction des ressources humaines portant à la fois sur le contenu du présent accord et sur le référentiel complet des emplois.
Les documents seront accessibles et consultables sur l’intranet de l’Office.
Article 3. Modalités de mise en œuvre
Au cours du mois précédant la prise d’effet du présent accord, chaque salarié présent à l’effectif, recevra un courrier individualisé de notification lui précisant l’emploi de rattachement, la classe d’emploi et la catégorie dont il relève.
Pour tous les nouveaux collaborateurs embauchés ultérieurement à cette prise d’effet, leur contrat de travail mentionnera l’intitulé de l’emploi de rattachement, le poste, la catégorie et la classe d’emploi.
Article 4. Modification, révision et dénonciation de l’accord
Toute disposition modifiant le présent accord, et qui ferait l’objet d’un consensus entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective applicable et la législation en vigueur.
Article 5. Dépôt légal
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières par la partie à l’accord la plus diligente ainsi que par voie électronique sur le site TéléAccords.
Fait à Charleville-Mézières, le 9 octobre 2025, En cinq exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Le délégué syndical SDU
…
Le délégué syndical CFE-CGC
…
La déléguée syndicale CGT
…
Le Directeur Général d’HABITAT 08
…
ANNEXE : TABLEAU DES CRITERES CLASSANTS
Critères
Autonomie
Responsabilité
Coopération/
Management
Dimension relationnelle
Technicité
Connaissances
Degré 8
Décisions générales déclinant la stratégie définie par la gouvernance Impact des décisions sur la stratégie de l’organisme Encadrement général Partenariats et coopérations majeurs avec des décideurs engageant l’organisme Elaboration et déclinaison de stratégies anticipant les évolutions de l’environnement général Connaissances transversales de nature stratégique
Degré 7
Elaboration d’objectifs et détermination de moyens de façon transversale Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de l’organisme Encadrement d’une partie de l’organisme ou conduite de projets stratégiques Négociation avec enjeux institutionnels majeurs Etudes prévisionnelles ou transversales visant à anticiper les évolutions ou à concevoir de nouveaux développements Connaissances transversales et approfondies relevant de plusieurs domaines professionnels
Degré 6
Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de domaines professionnels Encadrement d’encadrants ou conduite de projets transversaux/majeurs Techniques de négociation avec enjeux majeurs Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus Connaissances approfondies relevant d’un domaine professionnel
Degré 5
Contribution à l’élaboration d’objectifs et de moyens Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d’un domaine professionnel Encadrement hiérarchique d’une équipe de travail ou conduite de projets Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes Connaissances approfondies relevant de plusieurs techniques professionnelles
Degré 4
Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôle ponctuel Impact des actions/décisions sur l’organisation ou les moyens alloués d’un collectif Animation d’un collectif de travail ou coordination ou de projets simples Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis Résolution de problèmes après interprétation d’informations provenant de sources variées Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d’une technique professionnelle
Degré 3
Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôle ponctuel Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d’un collectif Appui-conseil auprès d’autres emplois Argumentation, persuasion, communication démonstrative Résolution de problèmes à l’aide de méthodes et moyens adaptés Connaissances d’une technicité professionnelle
Degré 2
Sélection parmi des consignes préétablies avec contrôle fréquent Impact des actions/décisions sur des emplois semblables Coopérations ou partage d’expériences Reformulations, adaptation de la communication Activités combinant des techniques dans le cadre de modes opératoires préétablis Connaissances professionnelles théoriques et pratiques
Degré 1
Consignes précises avec contrôle fréquent Impact limité à l’emploi, alerte en cas de dysfonctionnement Echanges simples Compréhension des informations Activités élémentaires dans le cadre de modes opératoires préétablis Connaissances professionnelles essentiellement pratiques
