HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35140150000019

• Accord collectif d’entreprise relatif à la nouvelle classification au sein d’HABITAT 08 (T00825060641)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T00824060388)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMES ET LES HOMMES (T00825060560)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T00825060651)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T00825060507)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00825060652)
  Début : 19/11/2025 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T00824060361)
  Début : 13/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T00824060216)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00824060362)
  Début : 13/11/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T00823060076)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00822001456)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'HABITAT 08 (T00823001660)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00823060077)
  Début : 16/11/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T00822001526)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAILvail au sein d’HABITAT 08 (T00822001362)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T00822001261)
  Début : 28/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00822001518)
  Début : 24/10/2022 Fin : 22/12/2022
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• Elections professionnelles - Protocole d'accord préélectoral (T00822001514)
  Début : 20/10/2022 Fin : 22/12/2022
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00822001495)
  Début : 04/10/2022 Fin : 22/12/2022
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T00821001016)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 (T00820000690)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2020 (T00820000782)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID-19 (T00820000751)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• AVENANT N°8, A DUREE LIMITEE, A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 6 JANVIER 2011 (T00820000689)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2019 (T00819000563)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2017 ISSU DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 (T00819000361)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 06/01/2011 (A00818001112)
  Début : 04/04/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2016 ISSU DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 (A00818001061)
  Début : 03/11/2016 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00818000277)
  Début : 21/11/2018 Fin : 13/12/2018
  Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES