SA Habitat du Nord, RCS Lille 456 503 556, 10 rue du Vaisseau 59665 Villeneuve d’Ascq, représentée par Monsieur M XXXX en sa qualité de Président du Directoire
D’une part
Et
L’organisation Syndicale CFE - CGC, représentée par M XXXX, délégué Syndical CFE-CGC
L’organisation syndicale FO, représentée par M XXXXX, déléguée syndicale FO assistée de M XXXX – Titulaire FO
D’autre part Le présent avenant est écrit conformément à
l’article 9. Révision de l’accord d’adaptation signé le 21 décembre 2021.
Après échanges entre la Direction et les organisations syndicales, il est convenu que :
L’accord sur le temps de travail sera négocié au plus tard le 30 novembre 2022.
L’article 3 est donc modifié comme suit :
La périodicité et le contenu des négociations
………………
Rémunération, salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
……………………
le temps de travail
Ce thème a été négocié en octobre 2019 et a fait l’objet d’accord à durée indéterminée. Un nouvel accord entreprise sera négocié
au plus tard au 30 novembre 2022. Il intègre notamment la durée effective et l’organisation du temps de travail, la mise en place du travail à temps partiel. La périodicité des négociations sera ensuite de 4 ans.
Toutefois, les parties conviennent d’aborder chaque année les dates de jours de RTT fixés par l’employeur. ………………
Les thèmes négociés sur la qualité de vie et des conditions de travail et sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés seront négociés au plus tard le 30 septembre 2022.
L’article 4 est donc modifié comme suit :
Calendrier, lieu de réunion et convocation
……………… Sur les autres thèmes négociés tous les 4 ans (sauf la gestion des emplois et parcours professionnels, le cas échéant tous les 3 ans),
La négociation sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sera engagée courant du 1er trimestre 2022 et fera l’objet de 3 réunions espacées de 15 jours minimum avec une date butoir au 31 mai 2022.
Les négociations sur la qualité de vie et des conditions de travail et sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
seront engagées courant juin 2022 et feront l’objet de 3 réunions espacées de 15 jours minimum avec une date butoir au
30 septembre 2022.
………………
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Notification, dépôt et publicité de l’accord
La société notifiera le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
au
secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
Le texte du présent avenant est également disponible sur l’intranet de l’entreprise.
Le présent avenant entrera en vigueur immédiatement après le jour suivant son dépôt.
Fait à Villeneuve d’Ascq,
le 08 juin 2022 en six exemplaires originaux.
Pour la délégation syndicalePour la Direction CFE-CGC représentée parLe Président du Directoire
