HABITAT DU NORD SA D HLM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45650355600080

• Accord relatif au fonctionnement du CSE et à l’aménagement des consultations récurrentes (T59L23021305)
  Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ADAPTATION (T59L22016874)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T59L22015845)
  Début : 28/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du CSE et à l'aménagement des consultations récurrentes (T59L21011717)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HABITAT DU NORD (T59L19007226)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES (T59L19005197)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L18001528)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• UN ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL - LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (A59L18012334)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUER L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (A59L17011662)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• LES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (A59L17011663)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (A59L17011505)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T59L23019222)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/03/2027
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L22018876)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD NAO 2022-2026 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L22017987)
  Début : 11/10/2022 Fin : 10/10/2026
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 - 2026 Egalité Femmes / Hommes (T59L22015846)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD D’ADAPTATION HABITAT DU NORD (T59L22015116)
  Début : 20/01/2022 Fin : 19/01/2026
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T59L23019569)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• Accord PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T59L23060489)
  Début : 20/10/2023 Fin : 01/11/2023
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T59L22015267)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T59L20007854)
  Début : 15/01/2020 Fin : 14/01/2021
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD NAO 2019 2020 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L20007786)
  Début : 09/01/2020 Fin : 08/01/2021
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD NAO 2020 (T59L19007506)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD N°2 PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 - Mai 2020 (T59L20009114)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 (T59L20008794)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD NAO 2019 (T59L19004133)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD NAO 2018 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L18003432)
  Début : 26/10/2018 Fin : 25/10/2019
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM

• ACCORD NAO 2018 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T59L18002850)
  Début : 04/10/2018 Fin : 03/10/2019
  Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM