sur les subventions du CSE de l’établissement Distribution-DTSI-LDS
pour l’année 2024
Entre :
L’établissement Distribution-DTSI-LDS de la Société Hachette Livre, dont le siège social est sis 58 rue Jean Bleuzen, 92 178 Vanves, représenté par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
Ci-après dénommé « la Société » D'une part ; Et :
Les organisations syndicales, représentées par leurs délégués syndicaux suivants :
la CFDT, représentée par Messieurs
SUD, représentée par Mesdames D'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Par le présent avenant à l’accord sur les subventions du CSE de l’établissement Distribution-DTSI-LDS en date du 8 octobre 2018 (ci-après dénommé « l’Accord Subventions »), la Direction décide d’augmenter la subvention versée au titre des Activités Sociales et Culturelles pour l’année 2024.
Article 1 – Augmentation en 2023 de la subvention Activités Sociales et Culturelles
Il est convenu entre les parties que la subvention Activités Sociales et Culturelles (hors subvention sport) telle que prévue dans l’article 3 de l’Accord Subventions sera augmentée d’un montant forfaitaire de 50.000€ (cinquante mille euros), soit une subvention totale de : 1% de la masse salariale + 50.000€ pour l’année 2024. Cette mesure est exceptionnelle et n’a pas vocation à être renouvelée. En conséquence, le budget Activités Sociales et Culturelles sera à nouveau de 1% de la masse salariale à compter de 2025.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Les autres dispositions de l’Accord Subventions demeurent inchangées.
Article 3 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l'objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 4 – Publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi auprès de la Direccte et auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Maurepas, le 19 décembre 2023
Pour les Organisations Syndicales Pour Hachette Livre
