RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE D’OCCUPATION
Entre :
La Société Hachette Livre, dont le siège social est sis 58 rue Jean Bleuzen, 92 178 Vanves cedex, représentée par XXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
Ci-après dénommée « la Société » D'une part Et :
Les organisations syndicales, représentées par leurs délégués syndicaux suivants :
C.F.D.T. – SYNDICAT NATIONAL DU LIVRE EDITION représentée par XXXXXXXXXXXXX en qualité de Délégué Syndical Central ;
C.F.T.C. - Syndicat National du Personnel de l’Edition, de la Librairie et des Activités Connexes représentée par XXXXXXXXXXXXX, en qualité de Délégué Syndical Central.
D’autre part
A l’issue des séances de négociation qui se sont tenues les 21 novembre, 28 novembre et 5 décembre 2025, les parties ont convenu de modifier le premier alinéa de l’article 2 de l’accord relatif à la mise en place de l’indemnité d’occupation en date du 16 décembre 2024 (« l’Accord ») en ces termes :
« La Société versera aux représentants
une « indemnité d’occupation » d’un montant de 53€ (cinquante-trois euros) bruts par mois qui sera versée aux échéances habituelles de paie. »
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2026.
Il sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Il sera déposé par la Société à la DRIEETS et au greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Fait à Vanves, le 11 décembre 2025 En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie
Pour les Organisations Syndicales Pour Hachette Livre
