Accord d'entreprise HACHETTE LIVRE
avenant à l'accord d'établissement
Application de l'accord
Début : 13/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 13/01/2020
Fin : 01/01/2999
22 accords de la société HACHETTE LIVRE
Le 13/01/2020
Avenant n°1 à l’accord d’établissement sur la mise en place
du CSE et des représentants de proximité
de l’UES de l’édition
Entre :
La Société Hachette Livre, dont le siège social est sis 58 rue Jean Bleuzen, 92 178 Vanves, représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines de l’édition.
Ci-après dénommée « la Société »D'une part ;
Et :
La CFDT, représentée par XXXX,
D'autre partArticle 1 – Création d’une commission Senior
Les parties décident de la mise en place au niveau de l’établissement édition d’une 7ème commission facultative : la commission Senior.Cette commission s’ajoutera aux 6 commissions facultatives figurant à l’article 4 de l’accord d’établissement en date du 4 janvier 2019 sur la mise en place du CSE et des représentants de proximité.
Elle comprendra 5 membres, choisis parmi les membres titulaires ou suppléants du CSE.
Le temps passé lors des réunions par les membres suppléants de la commission Senior est payé comme du travail effectif dans la limite de 4 réunions par an et dans la limite de 4 heures par réunion.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de sa signature.Il fait partie intégrante de l’accord du 4 janvier 2019 dont il suivra le sort.
Article 3 – Dépôt
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi auprès de la Direccte et du greffe du Conseil de prud'hommes.Un exemplaire du présent avenant sera affiché le lendemain du jour de sa signature sur le panneau prévu aux fins d’information du personnel.
Fait à Vanves Voir note d'aide, le 13/1/2020
DRH
CFDT
Mise à jour : 2020-02-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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