La régie HAGANIS, représentée par Monsieur Daniel SCHMITT, Directeur Général, assisté de Madame Sandrine PAÏNO, Responsable Paie,
Et :
Les délégations syndicales suivantes :
C.F.D.T. : représentée par Monsieur Jean-Luc SEVRAIN, Délégué Syndical, accompagné par Monsieur Claude AUBERTIN.
C.G.T. : représentée par Monsieur David WINGERT, Délégué Syndical, accompagné par Monsieur Sébastien SCHMIT.
F.O. : représentée par Monsieur Pascal JONIAUX, Délégué Syndical, accompagné par Monsieur Christophe MORELLI.
Préambule
La Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. se sont réunies le 12 janvier 2024 et le 18 janvier 2024.
Le 12 janvier 2024, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont fixé les modalités préparatoires de la négociation annuelle obligatoire 2024, conformément aux dispositions de l’article L.2242-2 du Code du travail.
Le 18 janvier 2024, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont échangé sur les souhaits de chacun, la Direction a présenté ses propositions et la discussion s’est engagée sur chacun de ces points.
Lors du déroulement de la négociation, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont trouvé un accord sur les augmentations générales des salaires pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS.
Compte tenu de l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes d’un même métier, il n’est pas ouvert de négociations à ce sujet.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels contractuels de la régie HAGANIS, recrutés avant le 1er décembre 2023.
Article 2. Date d’entrée en vigueur et contenu de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2233-1 et suivants du Code du travail.
A compter du 1er janvier 2024 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :
- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : + 3,00 %
- Catégorie Cadres : + 3,00 % A compter du 1er juillet 2024 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :
- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : + 1,00 %
- Catégorie Cadres : + 1,00 %
A compter du 1er janvier 2024, une majoration horaire de dimanche/jours fériés, correspondant à 100 % du taux horaire brut de base, sera versée pour les heures travaillées les dimanches et jours fériés aux agents et techniciens des services Exploitation UVE/UVM et Déchèteries en lieu et place de l’indemnité actuellement versée.
Article 3. Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions réglementaires, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la régie HAGANIS à l’issue de la signature.
Il sera déposé en deux exemplaires (une version originale papier et une version sur support électronique) auprès de la DREETS Grand Est de Metz.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de Prudhommes de Metz. Enfin, le présent accord sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’accord, rendu public et déposé sur la plateforme « TéléAccord » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail.
Fait à Metz, en 5 exemplaires originaux le 18 janvier 2024
