Accord d'entreprise HAISOFT
Accord d’entreprise sur la durée du temps de travail du 16 janvier 2023
Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999
Le 16/01/2023
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Mise à jour : 2023-02-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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