Dans le cadre de notre accord NAO 2023 signé le 17/3/2023, il a été convenu que l’accord de substitution et d’adaptation signé du 30/5/2015 évoluera ainsi :
Article 4.1 – « Mensualités et primes annuelles hors production ». Cet article fait référence à l’annexe 1 « Prime Vacances Usine de Caen »
La prime Vacances existante au sein de Hamelin SAS sera définitivement supprimée au 1er janvier 2023 et sera compensée, pour ceux en bénéficiant, par une augmentation du taux horaire ou salaire mensuel selon la catégorie de 9% à partir du 1er janvier 2023.
Afin de prendre en compte l’impact du calcul de la « prime vacances » dans la transition entre le précédent système et celui validé dans le cadre des NAO 2023, il a été convenu le 30/3/2023 les 2 points suivants :
1/ Contingent d’Heures supplémentaires (HS) de l’année 2022.
Le contingent d’heures supplémentaires de l’année 2022 est pris en compte dans le calcul de la valorisation de la « prime Vacances » supprimée au 1er Janvier 2023 et qui aurait dû être versée avec le précédent système en juin 2023. Afin de prendre en compte l’impact de cette évolution, une prime compensatoire d’HS sera versée en juin 2023. Son calcul sera le suivant :
Prime compensatoire d’HS = 9% du montant des Heures supplémentaires de l’année 2022. L’impact étant uniquement sur les Heures Supplémentaires réalisées en 2022, ce versement sera uniquement réalisé pour l’année 2022.
2/ Prime d’ancienneté.
La prime d’ancienneté rentrait dans le calcul du montant de la « prime Vacances » qui sera supprimée au 1er janvier 2023. Afin de prendre en compte l’impact de cette évolution pour les salariés bénéficiant actuellement de la prime d’ancienneté et de la « prime Vacances », il sera versé chaque année sur la paye du mois
décembre, une prime compensatoire de la « prime Vacances » sur la prime d’ancienneté (PA) calculée ainsi :
Prime compensatoire PA = 9% du montant annuel des primes d’ancienneté versées sur l’année 2023. Le montant versé par personne et les personnes en bénéficiant seront figés selon la situation en décembre 2023. Caen, le 03/04/2023 Pour le syndicat FO Pour le Syndicat CFE - CGCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
