HAMELIN SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55213296100152

• LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01426063223)
  Début : 17/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAMELIN SAS

• LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVIAIL [ACCORD DE SUBSTITUTION] (T01424061585)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAMELIN SAS

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2024 (T01424060871)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T01423007252)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAMELIN SAS

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01421004704)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAMELIN SAS

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION POUR LA TRANSITION DANS LE CADRE DES TRANSFERTS D'ACTICITES ENTRE LA SAS ELBA MOULT ET LA SOCIETE HAMELIN SAS (T01420003687)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (T01419001484)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (NAO) (T01419001486)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T01423007255)
  Début : 13/04/2023 Fin : 13/04/2027
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T01426062975)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• LA GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS [GEPP] (T01423007256)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01425062670)
  Début : 07/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T01423060220)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR [PPV] (T01424060795)
  Début : 26/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01423007105)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01423007104)
  Début : 17/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (T01422005925)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01420003855)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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