SIREN 552 132 961 Ayant son siège social à Avenue du Général Harris, 14000 CAEN Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Agissant en qualité de Directeur Général
D'UNE PART –
Et
Pour le syndicat C.F.E - C.G.C.
Représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical d’entreprise
Le syndicat F.O.
Représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical d’entreprise
D’AUTRE PART -
Au titre de l’année 2024, après plusieurs réunions, les partenaires sociaux et la direction ont abouti à un accord, après avoir échangé notamment sur les rémunérations en général, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (au-delà des accords de participation et d’intéressement déjà en vigueur) dans le respect du principe de l’égalité Femmes/ Hommes auquel ils sont très attachés. Les parties ont convenu :
D’une Augmentation Générale (AG) de 2.5 % (catégorie : « Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise ») sur le salaire de base avec un effet rétroactif au
1er Janvier 2024 pour les salariés présents au 1/1/2024.
D’une enveloppe d’Augmentation Individuelle ( AI) moyenne de 2.5% pour la catégorie Cadre, non soumis individuellement à l’Augmentation Générale. Les augmentations individuelles seront sur le salaire de base avec un effet rétroactif au
1er Janvier 2024 pour les salariés présents au 1/1/2024.
D’une augmentation du remboursement au 1er Mai 2024 des frais de repas du déjeuner à 20.70€ selon les modalités déjà en vigueur.
D’une augmentation du remboursement au 1er Mai 2024 des frais de repas du soir à 23 € selon les modalités déjà en vigueur.
De la mise en place d’un accord d’une Prime de Partage de la Valeur d’un montant de
330 € brut maximum par salarié dont les modalités seront définies dans un accord spécifique portant sur la Prime de Partage de la Valeur. Ce montant de 330 € vaut pour un temps complet, présent sur toute la période des 12 derniers mois complets précédant la date de versement de la prime. Il sera donc proratisé en conséquence si ces conditions ne sont pas remplies.
De la revalorisation de certains taux horaires au-delà de l’Augmentation générale (de + 0.5% à + 2.3% selon les qualifications) de la grille horaire opérateurs/ Opératrices de l’usine de Caen compte tenu de l’évolution de leurs métiers.
De la proposition de mise en place d’un nouvel accord d’intéressement pour l’année 2024/2025/2026.
De la proposition de la mise en place d’un groupe de travail fin 2024 sur le calcul de la prime de production pour le site de Caen.
Le présent procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations. Le texte de l'accord sera déposé par la Direction, sur le site « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » et au Conseil des Prud’hommes dans les formes et délais légaux.
Fait à Caen
Le 26/04/2024
Pour le syndicat FO xxxxxxxxxxx
Pour le syndicat CFE CGC Pour la Direction Générale xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
